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mardi 31 décembre 2013 à 10:18

Agriculture

Aides aux ovins 2014



Vous pouvez demander l’aide aux ovins si vous détenez au moins 50 brebis éligibles et que vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus. Lors du dépôt de votre demande, vous attestez avoir respecté en 2013 sur votre exploitation le ratio de productivité au moins égal à 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an.

 

 

Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.

 

 

La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), vous aurez toujours la possibilité de télédéclarer votre demande avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.

 

 

Vous pouvez demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins si vous êtes adhérent, au plus tard au 31 janvier 2014, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou si vous avez passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de votre production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion ou le(s) contrat(s) de commercialisation, devront impérativement être transmis à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Le prévisionnel de sortie des agneaux se fait sur Télépac.

 

 

Le montant de l’aide aux ovins est estimé à 21 € par femelle éligible. Le montant de la majoration est de 3,00 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.

 

 

 



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