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mardi 31 décembre 2013 à 10:32

Agriculture

Aides aux caprins 2014



Vous pouvez demander l’aide aux caprins si vous détenez au moins 25 chèvres éligibles et que vous maintenez l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus.

 

 

Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont les chèvres correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.

 

 

La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), vous aurez toujours la possibilité de télédéclarer votre demande avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.

 

 

Vous pouvez demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux caprins si vous avez suivi la formation au guide des bonnes pratiques ou si vous êtes adhérent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin au plus tard au 31 janvier 2014.

 

 

Si vous n’avez pas transmis un des justificatifs en 2012 ou en 2013, vous devez le fournir à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Pour information, la validité de l’adhésion au code de mutuel des bonnes pratiques en élevage caprins est de trois ans à compter de la date de la visite et doit impérativement intégrer le 31 décembre 2014).

 

 

Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d’animaux éligible au niveau national. Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.

 

 

Un appui téléphonique et physique (sur rendez-vous), à la télédéclaration est organisé en DDT.

 

 

 

 

 




 



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