Depuis quelques semaines l’idée germait, depuis quelques jours les médias en continu nous ressassent sans cesse les mêmes scies, sans jamais rien expliquer. Une garde Nationale, une réserve Opérationnelle qui seraient fondues l’une dans l’autre… Des citoyens (des parlementaires) qui pourraient s’engager… oui, bon, d’accord mais pourquoi, comment quand ? Jean Sairien et Jean Saipasplus se relaient pour ne rien nous dire de plus….

 

 

 

 

Des pour, des contres, des sceptiques, des qui trouvent que cela ne va pas assez loin, d’autres qui pensent qu’au contraire ça va trop loin… enfin bref un bon faux débat politique à la française.

 

 

Des fois on a envie d’en savoir plus, de réfléchir à ce que l’on nous déverse à longueur de journée dans le conduit auditif. De prendre le temps, de se poser pour en savoir plus et éclairer nos convictions…

 

 

 

Le président de la République François Hollande annonce la reconstitution d’une Garde nationale composée de réservistes et volontaires.

Si un homme a été capable depuis son élection de faire pleuvoir pour une décennie et d’assembler dans une proposition tout et ses contraires c’est bien notre Président.

 

 

Il est l’homme du consensus et du compromis. Là il vient de faire fort en une seule idée.

 

 

 

Avant d’entrer plus dans le détail considérons l’idée principale : reconstituer la garde nationale. Cette entité née du peuple, contrôlée par le peuple et composée du peuple est une idée révolutionnaire… et ce quel que soit le pays, son type de gouvernement, son époque.

 

 

C’est très souvent à la suite d’une révolution que le peuple, pour défendre cette dernière, se constitue en Garde nationale, contrôlée par les représentants du peuple.

 

 

 

 

C’est vrai en France en 1789, 1848, 1871 et dans les Etats Unis d’Amérique naissants où la Garde Nationale a permis de concentrer entre les mains de l´exécutif la puissance des milices locales originellement formées pour combattre les Anglais pendant la guerre d´Indépendance. 

 

 

Il faut préciser que la Garde Nationale en France a pris la succession de la Garde Bourgeoise créée 13 juillet 1789 et composée de citoyens volontaires chargés de maintenir l’ordre face aux pillages qui désolent la Capitale. Le 15 juillet, le marquis de La Fayette est élu à sa tête et y restera jusqu’en 1791.

 

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Il s’agit soit du peuple en armes, soit de citoyens armés et formés pour défendre les institutions, mais ils échappent au statut militaire.

 

 

Sauf que depuis 1933 la garde nationale américaine et la garde aérienne sont incorporées à l’USA Army et à l’US air force et en constituent au moins 40% des effectifs projetés.

 

 

 

En France cette armée de citoyens a été utilisée selon les circonstances pour rétablir l’ordre mais elle a mis aussi la crosse en l’air pour pactiser avec les révolutionnaires voulant renverser le régime. C’est vrai en 1848 et 1871. Et après l’écrasement de la commune de Paris cette garde nationale fut dissoute car faisant peur à la réaction bourgeoise se mettant en place. Cette dernière créa en ses lieu et place une réserve militaire soumis à l’armée et contrôlée non plus directement par les citoyens (par ses représentants élus) mais par le gouvernement.

 

 

Donc pour faire simple : la garde nationale peut se présenter comme une idée de gauche (enfin dans une acception révolutionnaire) et la réserve opérationnelle comme une idée plus conservatrice. L’idée présidentielle est de faire la synthèse des deux.

 

 

Cette fameuse réserve opérationnelle est triple depuis 2003 : Réserve de l’armée, réserve de la gendarmerie et réserve de la police. Il y a là déjà un Hiatus puisque l’on y trouve des militaires et des civils non soumis à l’armée et au même ministère, mais bon…

 

A cette réserve opérationnelle dite de 1er niveau comportant 28 000 militaires réservistes et 28 000 gendarmes réservistes (elles aimeraient toutes deux passer à 40 000) s’ajoute la réserve de 2ème niveau composée de 118 000 anciens militaires d’active et anciens gendarmes. Soit un total d’environ 174 000 personnes mobilisables en cas de nécessité. Auquel il convient d’ajouter 3000 policiers de la réserve dite civile.

 

 

 

 

 

La garde civile instituée par la révolution française était constituée de milices municipales, dans ce qui est évoqué cela n’est pas le cas. Il s’agira donc d’une force soumise au gouvernement de la république.

 

 

 

Aux états unis ce sont les états et non l’état fédéral qui contrôle la mise en œuvre sur le territoire national. La projection sur les théâtres extérieurs comme l’Afghanistan et l’Irak dépend de l’état fédéral.

 

 

 

Si l’on projetait cela au niveau Français se seraient les Présidents des régions qui mettraient en œuvre la Garde Nationale… que Nenni, ce n’est pas ce qui est vraiment prévu.

 

 

D’ailleurs tout reste encore très flou…

 

 

 

L’idée du Président, que les président de l’UDI, du MoDem et du PRG avaient suggérée à François Hollande à la suite des attaques de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et des attentats de novembre, est de mettre en place un moyen pour faire face à une situation qui mobilise trop les forces armées. La France est engagée sur des théâtres extérieurs très importants, les forces de police et de gendarmerie depuis des mois sont totalement saturées, Il s’agit donc de confier à des civils formés une mission de surveillance de certains bâtiments et de renforcer les patrouilles. Cela aurait l’avantage d’augmenter et de mieux répartir les effectifs de manière plus rapide et flexible. Précisons tout de suite que ce sont les missions de la réserve opérationnelle, nous en parlerons un peu plus loin.

 

 

 

Le Président a précisé sa pensée devant les réservistes. «Quand on ajoute toutes ces réserves, 1er et 2e niveaux, qu’on fait appel aux réserves de nos armées, on peut dire qu’en France se constitue avec vous une Garde nationale et que l’on tire mieux parti des possibilités des réserves de défense, encore insuffisamment exploitées dans notre pays».

 

 

 

Donc dans les faits la garde nationale prendrait la forme de la réserve opérationnelle, elle reprendrait les effectifs.

 

 

Insistons bien sur le terme opérationnel car il existe plusieurs réserves en France. Elles n’ont pas toutes le même rôle.

 

L’opérationnelle a pour but l’intervention auprès ou en remplacement des forces de l’ordre et des militaires.

 

La réserve citoyenne, quatre mille personnes environ, est essentiellement consacrée à la communication et à la reconversion d’anciens militaires. Elle n’a pas pour finalité d’intervenir sur des terrains d’opérations militaires, elle est plutôt constituée d’« ambassadeurs de la défense et de la gendarmerie ». Je simplifie sans doute un peu. Elle dispose d’une sous-branche constituée des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) dont la finalité est essentiellement de recruter auprès des jeunes de quartier sensibles.

 

 

Dernière réserve… celle liée à la cyberdéfense, cent cinquante membres environ, dont la mission se limite à des actions de sensibilisation et d’information.

 

 

Cela est bel et bien, mais l’on va encore plus loin en demandant aux citoyens ne faisant pas partie de ces 1er et 2ème niveaux de venir s’engager dans cette garde nationale. Aucun moyen n’est encore précisé, des formations sont prévues… où, quand, comment par qui, sur quels crédits ? On ne sait pas encore.

 

 

Quelles missions confier aux nouvelles recrues non réservistes et donc non formées au maintien de l’ordre, à la défense armée ? C’est loin d’être clair.

 

Qui contrôlera, dans quel cadre ? L’appareil judiciaire sera-t-il concerné si des missions de police sont confiées à cette garde Nationale ? Fera-t-elle partie d’une police judiciaire ou d’une police administrative ? Ce questionnement est important pour bien connaître la nature des intentions et l’état de droit dans lequel elle va se situer. Ses interventions seront-elles susceptible de recours ? Etc. …

 

 

Des questions pratiques se posent, elles doivent bien être à l’étude, mais il convient de les poser quand même. Comment concilier cet engagement et une vie professionnelle active ? Si le cas est prévu pour les réservistes effectuant leurs « périodes », il va falloir mettre en place ceci pour les civils nouvellement intégrés…

 

Quel durée, quelle périodicité, quel périmètre d’engagement ? Local, départemental, régional, national ?

 

Quels critères de recrutements ? Quelles valeurs morales et patriotiques exigées ? On peut estimer que ce sont les mêmes que pour le recrutement lors d’un engagement d’active…Des voix s’élèvent quant à la probité des candidats et quand à la réalité et la profondeur des engagements dans la durée et la réalité du quotidien après que quelques parlementaires aient communiqué sur leurs propres actions. La twittosphère gazouille…

 

 

Quelle efficacité et à partir de quand ?

 

 

Rien n’est précisé à part… dans les mois à venir. Les seules informations chronologiques connues sont que la question sera abordée lors d’un Conseil de Défense au début du mois d’août, et qu’une consultation des commissions parlementaires se fera sans doute en septembre

 

 

Il ne faut pas oublier qu’un débat fait rage en coulisses avec les grosses sociétés de sécurité privées qui voudraient que l’Etat fasse appel à elles et à leur savoir-faire comme supplétifs des forces de police et gendarmerie en remplacement de l’armée. C’est un choix de société et pas seulement une recherche d’efficacité. Sans vouloir comparer deux choses de domaines différents rappelons la privatisation des contraventions de stationnement constituant une atteinte au droit régalien de police…

 

 

Cela se pratique aux états unis où des officines privées trustent en partie les missions de sécurité et de police sur le territoire américain et surtout sur les théâtres des opérations extérieures. Le système pénitentiaire américain est lui aussi en partie privatisé.

 

 

Donc l’idée est lancée d’une mobilisation partielle d’une réserve (15 000 effectifs) qui prendrait le nom de garde nationale dont les missions seraient de suppléer l’armée dans le cadre de la surveillance du territoire dans un dispositif lié sans doute à la fois au contreterrorisme et au plan Vigipirate.

Les parlementaires seront consultés sur un projet qui précisera sans doute tous les points encore obscurs.

 

 

Espérant avoir été complet et clair… en attendant de plus amples précisions…

 

 

Gilles Desnoix