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jeudi 30 août 2012 à 12:19

Carsat Bourgogne et Franche-Comté

Les aides financières simplifiées pour les entreprises



 

ENTREPRISES, C’EST LE BON MOMENT POUR VOUS EQUIPER EN SECURITE. NOUS VOUS AIDONS A FINANCER VOS PROJETS

 

Les aides financières simplifiées (AFS) sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche pérenne de prévention des risques professionnels. L’Assurance maladie risques professionnels Bourgogne et Franche-Comté prend en charge une partie des investissements. Aides à la manutention, stages pour la prévention des risques routiers, formation : les AFS sont disponibles pour de nombreux secteurs et activités.

 

11 aides financières disponibles, choisissez la vôtre !

 

L’Assurance maladie risques professionnels de Bourgogne et Franche-Comté a décidé de mettre en place ces aides pour favoriser la prévention dans des secteurs ciblés ou pour des risques spécifiques : Aide financière simplifiée BTP / Amiante / Boulangerie-Pâtisserie / CMR (risque cancérogène mutagène reprotoxique) / Fumées de soudage / Soudage par torche aspirante / Cabine d’insonorisation / Caméra de recul / Transport routier / Véhicule utilitaire léger (aide nationale) / Aide et soins / Plasturgie / Troubles musculo-squelettiques / Prévention de la désinsertion professionnelle / Risque psychosocial.

 

Quelques exemples :

 

« Aide TPE » pour les petites entreprises dont l’activité n’est pas visée par une convention nationale d’objectifs. Cette aide est large puisqu’elle couvre tous les investissements visant la réduction des risques et maladies professionnels. Aide de 10 000 euros maximum.

 

« Manutention manuelle » pour investir dans un matériel comme le transpalette électrique : 10 à 50 % de l’investissement plafonnée à 10 000 euros

 

« Aide et soins » : acquisition de dispositifs techniques pour la manutention de personnes : 10 à 50 % de l’investissement plafonné à 15 000 euros

 

« Fumée de soudage » : acquisition de torches de soudage aspirantes par exemple ou d’équipement de captage … 10 à 50 % de l’investissement plafonné à 10 000 euros

 

« Prévention de la désinsertion professionnelle » : aménagement d’un poste de travail (et/ou études nécessaires) permettant le maintien dans l’emploi d’un salarié en AT Longue durée. 10 à 50 % de l’investissement plafonné à 15 000 euros

Les critères d’éligibilité*

 

Pour touche une aide, l’entreprise doit être installée en Bourgogne et Franche-Comté et avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés. Elle doit être à jour de ses cotisations et de son document unique. Les équipements acquis doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur.

* Attention, l’aide financière simplifiée n’est pas cumulable avec un contrat de prévention.

 

Une aide vous intéresse ?

Vous pouvez contacter le 08 2110 2121 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures (16 heures le vendredi).

 

 

 

 

 



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