Autres journaux :


mardi 30 octobre 2012 à 19:38

Changement de TVA pour la restauration

Le bâtiment automatiquement impacté selon la CAPEB 71



 

Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, a été rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7 %. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6 %. La seconde propose un taux intermédiaire à 12 %. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.

 

Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que trois types de taux :
– un taux minoré,
– un taux intermédiaire,
– un taux normal.

 

En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
– Une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
– Une TVA à 7 % pour le bâtiment et la restauration notamment.
– Une TVA à 19,6 %

 

Pour Alfred Morais, président de la CAPEB 71 (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), le secteur du bâtiment « est clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7 %. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires !« 

 

Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les trois scénarios possibles :
1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 % : c’est ce que souhaite la CAPEB. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois.
2. Le taux minoré est à 7 % : c’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et constitue un premier signal vers les entreprises.
3. Le taux intermédiaire passe à 12 %, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9 000 emplois.

 

« Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ?, s’interroge le président de la CAPEB 71. Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment.« 

 

Pour rappel, lA TVA à 5,5 % a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011, a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie.

 

 

 

 

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer