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jeudi 7 juillet 2016 à 07:52

Nouveau recours au 49-3 pour la loi Travail : l’escalade autoritaire de Manuel Valls

Communiqué d'Edith GUEUGNEAU, Députée de Saône et Loire



« Après des mois de travail parlementaire, la loi travail a été adoptée ce mercredi sans vote par les députés. Le gouvernement ayant décidé d’engager sa responsabilité une nouvelle fois en usant de l’article 49-3. Je regrette cette démonstration d’autorité de la part du gouvernement de Manuel Valls, et dénonce une décision qui va à l’encontre du débat démocratique.

 

En agissant ainsi, le Premier ministre admet qu’il n’a pas de majorité à gauche pour voter ce texte.

 

Depuis plusieurs mois, les débats autour de ce projet de loi ont provoqué dans notre pays une profonde tension sociale. Comme une majorité des Français, je suis opposée aux risques graves d’atteinte à notre modèle social que comporte ce texte, à la consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes et à la remise en cause du principe de faveur en droit du travail. Ces dernières mesures généraliseront la possibilité pour une entreprise de réduire le pouvoir d’achat des salariés (par exemple en abaissant la majoration des heures supplémentaires).

 

Nous avions pourtant tendu la main au gouvernement afin d’améliorer ce texte de loi et ainsi mieux protéger les hommes et les femmes qui seront concernés par ces réformes. Mais le gouvernement de Manuel Valls n’a pas voulu nous écouter.

 

Ce coup de force de l’exécutif et le recours inacceptable à cet instrument de contrainte du Parlement n’a plus sa place dans une constitution du XXIème siècle.

 

Ce gouvernement doit en tirer les leçons pour qu’il infléchisse ses positions et revienne aux promesses de campagne de 2012. Je veux notamment parler de la protection et du droit des salariés qui sont des valeurs de gauche essentielles. »

 

 

 

Edith GUEUGNEAU,

 

Députée de Saône et Loire  (2ème circonscription)

 

 

 

 

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