Mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs (Politique)
Le sénateur Marie Mercier nommé co-rapporteur
On nous prie d’insérer :
« Depuis plusieurs années, la révélation de scandales pédocriminels touchant diverses institutions secoue la société française. Plus ou moins médiatisés, ils interrogent légitimement sur notre capacité à lutter contre ce fléau.
Réunie le mercredi 17 octobre dernier, la commission des lois du Sénat a estimé nécessaire de procéder à des investigations approfondies sur les mesures de prévention et de détection, sur l’organisation des signalements et sur le déclenchement des poursuites auxquels doivent donner lieu des abus sexuels sur mineurs et les faits de pédocriminalité. En élargissant le champ de travail à l’ensemble des secteurs de l’enfance, la commission des lois du Sénat souhaite prendre en compte la totalité des domaines pouvant être impactés par ces actes criminels.
Le jeudi 16 novembre 2018, la mission commune d’information a tenu sa réunion constitutive. Elle regroupe des sénateurs de la commission des lois, de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Auteur de nombreux rapports visant à renforcer la lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs, Marie Mercier a été désignée co-rapporteur de la mission.
L’objectif sera de dresser un état des lieux des dispositifs en vigueur dans les structures publiques et privées qui accueillent des mineurs (éducation nationale, foyers d’hébergement, lieux de garde d’enfants, clubs sportifs, colonies de vacances, associations cultuelles, etc). Cet état des lieux va permettre d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs et de proposer de nouvelles mesures pour mieux protéger les enfants et les adolescents contre les pédocriminiels. La mission s’attachera également à étudier les modalités de prise en charge des victimes et les mesures susceptibles de réduire le risque de récidive chez les auteurs d’infractions. »
Marie MERCIER
Sénateur de Saône-et-Loire
Membre de la Commission des Lois
Vice-présidente de la Délégation à la Prospective
Conseillère municipale de Châtenoy-le-Royal
