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jeudi 22 février 2018 à 10:05

Projet de loi immigration 2018

Qu’en pense une association locale ?



 

Si nos confrères journalistes traitent le sujet au niveau national, force est de constater que la réalité du terrain reste locale face aux dispositions gouvernementales, aux projets annoncés pour l’année 2018.

 

 

Parmi ceux-là, le projet de loi concernant l’immigration annoncé par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et les premières annonces du Président Emmanuel Macron, semblent loin de faire l’unanimité.

 

 

Et le défenseur des droits Jacques Toubon semble aussi recalé la première copie.

 

 

« Ce n’est pas à nous de faire le tri entre les réfugiés politiques et économiques »

 

 

Ce sont les mots de Carole Bonin, Secrétaire de l’association RESF (Réseau Education Sans Frontières). A ces mots se sont ajoutés, au cours de l’assemblée générale de l’association, des échanges sur les dangers encourus par des immigrés dont les pays sont jugés sûrs par la France.

 

 

Ce sont Serge Touati et Henri Gaudin qui ont bien voulu préciser les interrogations que soulève aujourd’hui le projet de loi immigration 2018.

 

 

On peut lire d’abord dans un document remis le 8 janvier dernier par le chef de gouvernement les pistes suivantes concernant le projet de loi :

 

 

« Le plan gouvernemental « garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires », annoncé le 12 juillet 2017, comprend cinq axes : agir aux plans européen et international pour mieux maîtriser les flux migratoires, redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil, conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignement, procéder à une refonte ambitieuse de notre politique d’intégration, attirer davantage les talents et les compétences. »

 

 

Ce sont les premiers mots du projet de loi.

 

 

 

Retour sur les inquiétudes du monde associatif

 

 

 

Face aux premières annonces du gouvernement, RESF se pose de nombreuses questions : toutes les lois découlant de la situation actuelle, qu’est-ce qui amène les gouvernements à durcir les textes par rapport à cette situation ? Pour Serge Touati, « il n’y a pas de rapport à la réalité ».

En effet, en 2015, il y a eu 75000 demandes d’asile sur 1260000 en Europe. Et le militant associatif rappelle le triste sort des quelques 24500000 personnes contraintes de fuir leur pays en 2015.

 

 

Précision de taille : sur les 75000 demandes d’asile déposées en 2015, ce sont 67 % qui ont été rejetées contre 47 % en moyenne en Europe. Et ces rejets semblent « irrationnels » selon Serge Touati et Henri Gaudin (RESF). La France est classée 25e pays en termes de taux d’octroi.

Les deux militants poursuivent sur le projet de loi « immigration » : « les mesures ne servent qu’à reconduire les migrants sans tenir compte de leur situation » constatent-ils.

 

 

Pour rappel aujourd’hui, de nombreuses associations soutiennent les migrants et refusent de poursuivre les discussions avec le ministre Gérard Collomb.

 

 

Des délais de traitement des dossiers réduits

 

 

Sur ce point, le gouvernement semble se réjouir de pouvor traiter les demandes d’asile plus rapidement. Toutefois le milieu associatif rappelle que des délais trop courts ne pourront pas permettre aux migrants de trouver traducteurs, avocats et soutiens pour constituer un dossier complet. Faute de quoi leur demande sera rejetée à cause de dossiers incomplets.

 

 

Le gouvernement annonce donc dans son projet la réduction du temps de dépôt des dossiers auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), passant de 120 jours actuellement pour constituer son dossier à 90 jours, si le projet est validé en l’état.

 

 

Deuxième aspect présenté par les associations : une fois le dossier d’un migrant rejeté, le délai actuel de recours de 30 jours auprès du CNDA, devrait passer à 15 jours. Là encore, l’association indique la difficulté à trouver un avocat et déposer une demande d’aide juridictionnelle dans un tel délai. Pour les deux militants, « avec cette réduction de délais, ils espèrent en décourager » déclarent-ils.

 

 

Le troisième aspect du texte que les associations dénoncent, concerne la rétention administrative des migrants. Le texte prévoit une augmentation de la durée de cette rétention administrative passant de 45 jours actuellement à 90 jours voire 115 jours. En outre, la Cour européenne a déjà condamné la France pour la rétention d’enfants.

 

 

Le renvoi des migrants dans leur pays d’origine est aussi une question délicate, car il faut être en mesure de prouver d’abord qu’il vient du pays dont il dit être originaire et avoir des accords avec ce pays. De plus, certains migrants se voient confronter à des refus de droit d’asile de la part de l’administration française (OFPRA) qui considère leur pays comme étant « sûr ».

 

 

Les pays considérés sûrs par l’État français sont les suivants : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie.

 

 

Si l’on s’appuie sur le droit européen, celui-ci définit la notion de pays sûr de la manière suivante : « La loi internationale (Convention de Genève) et la législation de l’UE (Directive sur les procédures d’asile) considèrent qu’un pays est sûr lorsqu’un système démocratique y est en place et que, de façon générale et permanente il n’y a: Pas de persécution, Pas de torture, ni de traitement ou punition inhumains, ou dégradants, Pas de menace de violence, Pas de conflit armé ».

 

 

Et selon l’Union Européenne, la liste des pays d’origine sûrs est la suivante : 12 pays de l’UE* ont déjà des listes nationales de «pays d’origine sûr».

La Commission propose une liste européenne commune considérant comme «sûrs» : L’Albanie, La Bosnie-Herzégovine, L’ancienne République yougoslave de Macédoine, Le Kosovo, Le Monténégro, La Serbie, La Turquie.

Et 12 pays de l’Union européenne ont établi une liste de pays sûrs.

En savoir davantage : https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/2_eu_safe_countries_of_origin_fr.pdf

Ce manque d’homogénéité entre les pays et l’Union européenne tend à faire dire aux militants de RESF qu’il n’y a pas de cohérence en Europe sur la notion de pays d’origine sûr.

Une position du gouvernement jugée « dure »

Au-delà du projet de loi, la position du gouvernement est jugée comme étant dure. La circulaire Collomb prévoit en effet que les migrants soient contrôlés dans les centres d’hébergement d’urgence. Un recours a été déposé par les associations devant le Conseil d’État.

Et selon RESF, depuis que le Préfet de Saône-et-Loire a changé, l’attitude de la Préfecture se serait durcie. « Ce durcissement est irrationnel et systématique. On n’étudie plus les cas. » expliquent Serge Touati et Henri Gaudin. Prenant le cas de la famille Sargsyan dont nous vous parlions dans un précédent article, « cela fait cinq ans qu’ils sont là ».

Et de poursuive : « C’est la robotisation aujourd’hui » indiquant ainsi la déshumanisation du traitement des dossiers. Au contraire, l’association cherche à mettre des visages sur les dossiers.

Ainsi sur 33 % des dossiers ayant obtenu un accord en 2015, 25 % l’ont été par l’OFPRA et le reste par un recours.

Pour rappel, l’association RESF est une association éclectique, regroupant des personnes de tout horizon politiques, religieux et philosophiques. « Notre objectif, c’est l’humain, le soutien à des gens qui ont des parcours très difficiles. On est là pour soutenir des hommes et des femmes qui ont souffert pour venir chez nous. Ce sont des gens qui souffrent psychologiquement » souhaitent rappeler les militants RESF.

Dans ce débat sur l’immigration, l’association souhaite que le gouvernement joue son rôle en laissant la place au débat public, afin de voir la réalité en face.

Dans une note de synthèse sur le sujet, la Commission européenne indique à côté des noms de pays qu’elle juge comme étant sûrs, un pourcentage de demande d’asiles acceptés montrant encore que certains cas d’insécurité (physique, financières etc.) restent possibles aussi dans ces pays.

Le débat sur le sujet dépasse les seules frontières de la France. Se peut-il que le débat puisse être relancé en Union européenne et en France ?

EM

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