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vendredi 30 mars 2018 à 18:30

« Trop riches en HLM !!!! » (Société)

La CNL dénonce le surloyer et demande sa suppression Une "suite à notre article...



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un communiqué qui fait suite à notre article d’hier jeudi : 

 

 

http://montceau-news.com/montceau_et_sa_region/450886-societe-montceau.html

 

 

Maintenant le communiqué de la confédération :

 

 

« Certains locataires réagissent en recevant leur avis de paiement pour le mois de mars 2018, ils découvrent une ligne supplémentaire appelée « supplément de loyer de solidarité » dont le montant peut légitiment les surprendre.

 

 

De quoi s’agit-il ?

 

 

En fait d’une sorte d’impôt qui touche les locataires présents dans les lieux et dont les ressources dépassent les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social. La loi EGALITE CITOYENNETE a changé les règles et aggravé la situation en interdisant aux organismes HLM d’appliquer un SLS dérogatoire pour tenir compte de la situation locale.

Appliquer un tel surloyer dans un département comme la Saône et Loire est tout à fait aberrant puisque les logements HLM sont en surnombre du fait de la désindustrialisation et de la baisse de population.

 

 

Où va l’argent du Surloyer ?

 

 

85% est envoyé dans les caisses de l’Etat pour alimenter le FOND NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE servant à financer la construction neuve

 

 

Les 15% restants couvrent simplement les frais de l’enquête

 

 

La CNL proteste contre cet « impôt » injuste et propose aux locataires concernés de signer une lettre pétition en direction du Président de la République« 

 

 

Pour toutes informations complémentaires, la CNL invite les locataires à la contacter :

Une ADRESSE POSTALE :

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Fédération de SAONE ET LOIRE

B.P. 46 – 71302 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Un n° de téléphone : 03 85 58 07 81 (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 à 17 h )

Une ADRESSE e-mail : cnl@cnl71.fr

new cnl 17 04 16

 

 

 




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