« Les partenaires sociaux interprofessionnels, lors de la négociation de la semaine dernière, ont abouti à un projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi.

 

La FNSEA, organisation représentative des employeurs agricoles, qui n’était pas présente autour de la table des négociations car l’agriculture ne fait pas partie du champ interprofessionnel, prend acte de ce projet d’accord.

 

Selon le Ministre du travail, cet accord sera repris dans une loi pour le rendre applicable à l’ensemble des entreprises et des salariés.

 

La FNSEA souhaite, comme elle l’a toujours demandé pour chaque accord interprofessionnel, que les partenaires sociaux de l’agriculture soient consultés sur son application aux entreprises et salariés de la production agricole. En effet, eu égard aux accords existants dans le secteur agricole et au fait que la très grande majorité des entreprises soient des TPE, les conditions de mises en oeuvre de cet accord doivent être adaptées.

 

Ainsi, concernant la taxation supplémentaire des CDD, la FNSEA se félicite que la problématique des contrats saisonniers ait été prise en compte, comme elle le demandait. Dans le même temps, elle s’interroge sur l’application de la couverture santé dans un secteur déjà couvert par un accord sectoriel étendu.

 

La FNSEA demande donc au Gouvernement et aux parlementaires, que des discussions s’ouvrent sur l’application de ce texte à l’agriculture dans les meilleurs délais. »