François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne et sénateur de la Côte-d’Or, a été chargé, par la commission des finances du sénat, de conduire une mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage. A ce titre, il a rendu public ce matin un rapport dans la perspective de réformer la taxe d’apprentissage.

Constatant que le système actuel de collecte et de répartition de la taxe est trop complexe, peu efficient et demande à être modifié en profondeur, il a formulé plusieurs orientations dans le respect de trois principes : simplification, décentralisation et paritarisme.

Parmi les principales propositions figurent la rationalisation de la collecte ainsi que le renforcement du rôle des régions dans la répartition de la taxe d’apprentissage afin de mieux affecter ces fonds en fonction des priorités territoriales de formation.

François Patriat souhaite que ses propositions puissent être reprises par le gouvernement dans le projet de loi prévu pour la fin de l’année 2013.

Ces nouvelles dispositions doivent permettre de conforter l’apprentissage comme voie d’excellence essentielle pour l’accès des jeunes à l’emploi.

Le conseil régional, en charge de l’apprentissage, consacre 54 millions d’euros pour accompagner les 11 000 apprentis en Bourgogne.