Services douaniers bourguignons
Le Bilan d'activité 2013 est aussi éloquent, qu'instructif !
Le Bilan d’activité 2013 est aussi éloquent, qu’instructif !
La douane occupe une place centrale dans le soutien à la compétitivité des entreprises à l’international et dans la protection des citoyens et des consommateurs.
La douane est une administration partenaire des entreprises qui assure le recouvrement des droits et taxes
Grâce notamment à son Pôle d’Action Economique, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne est à l’écoute des entreprises, répond à leurs attentes et leur propose des procédures adaptées et personnalisées.
Ainsi, en 2013, la cellule conseil aux entreprises a assuré 21 journées de rencontre avec les entreprises dans les différentes CCI de la région, et 47 PME ont bénéficié d’un audit conseil personnalisé.
Le temps moyen de dédouanement des marchandises est de 3 minutes trente secondes en Bourgogne (contre 4 minutes 34 secondes au niveau national).
La douane bourguignonne veille au respect des règles de production, de commercialisation, de détention et de circulation des produits soumis à accises, vins, alcools, produits énergétiques et tabacs notamment. Elle assure ainsi le suivi de 9 119 exploitations viti-vinicoles, 17 caves coopératives et 2 unions de cave. 3 audits conseils personnalisés ont été réalisés dans le négoce en vins et spiritueux, et 3 conventions personnalisées ont été signées (une avec un négociant vinificateur et deux avec des unions de caves coopératives). Administration de tutelle des buralistes, elle gère les 900 débits de tabac de la région.
En 2013, les services douaniers bourguignons ont perçu 901 millions d’euros de recettes, au profit de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et de divers organismes.
L’essentiel des perceptions est constitué par la fiscalité sur les produits pétroliers, et les accises sur les alcools et le tabac.
La douane est une administration fortement impliquée dans la lutte contre la fraude pour assurer la protection du territoire et des citoyens
En 2013, 618 infractions ont été constatées par les services douaniers bourguignons, conduisant au redressement de 2,40 millions d’euros de droits et taxes.
Ainsi, 195 infractions ont été relevées dans le domaine des stupéfiants, pour un montant de près de 115 000 euros.
Dans le domaine des contrefaçons, 5 771 articles ont été saisis, pour une valeur estimée de 440 278 euros.
Enfin, 45 affaires ont fait l’objet d’une dénonciation à parquet pour infraction de droit commun (article 40 du CPP).
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