C’est le 25 septembre 2011 que le Sénat a basculé à gauche pour la première fois  dans l’histoire de la Ve République !

 

 

Jean-Pierre Bel est président du Sénat depuis 2011. Photo : fr.wikipedia.org

 

Wikipédia qui consacre un long article sur cette chambre explique : « le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

 

Lors du vote d’une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l’Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu’avec l’accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

 

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d’élection. Depuis l’adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s’effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental.

 

La chambre haute fut dominée par la droite et le centre du début de la Ve République à 2011 où, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue.

 

Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège. »

 

Et de poursuivre :

 

Histoire

L’histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

 

– la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.

 

– Il devint Corps législatif sous le Consulat et l’Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).

 

– Puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).

 

– Sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).

 

– la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).

 

– en 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » jusqu’en 1958 (début de la Ve République).

 

Dans sa formulation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l’Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

 

C’est ainsi que certains d’entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l’Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible, Émile de Marcère3, est décédé en 1918.

 

Rôle

Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiquesC 1. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

 

 

Le Sénat parmi les institutions de la Ve République

 

Discussion et vote de la loi

« Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »). Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de finances. Les projets de lois peuvent être soumis en premier à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d’abord par l’Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France qui sont soumis en premier lieu au Sénat.

 

Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, le texte est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effetC 3. Au cours de la discussion en commission ou en séance, le Gouvernement ou le Parlement peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles (« amender le texte »). Les amendements des parlementaires ne peuvent avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques ou une création ou aggravation d’une charge publique. Le Gouvernement peut demander que l’assemblée se prononce en un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement… »

 

Contrôle de l’action du Gouvernement

En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.

 

Le Parlement autorise la déclaration de guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger ; il autorise la prorogation au-delà de douze jours de l’état de siège.

 

Le Parlement autorise la prise d’ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation… »

 

Autres prérogatives du Parlement

« Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat. Il peut faire lire un message qui ne donne lieu à aucun débat et, depuis la modification de la Constitution de 2008, peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès.

 

Le Parlement vote la révision de la Constitution. Celle-ci doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Elle est ensuite approuvée par référendum ou par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

 

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumis au Conseil constitutionnel. »

 

Organisation des sessions et des séances

« Les travaux « en séance plénière » (réunissant tous les parlementaires dans leur hémicycle) s’organisent en sessions et séances. La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Cela n’interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu’en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d’octobre à décembre et d’avril à juin). La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois… »

 

Présidence du Sénat

 

« Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l’organisation d’un référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le GouvernementC 25. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels… »

 

Bureau

« Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée.

 

Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un « bureau d’âge », présidé par le doyen de l’assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune. Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Les autres membres du bureau sont désignés par les présidents des groupes politiques, selon la représentation proportionnelle… »

 

Groupes politiques

« Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d’un groupe. Les sénateurs non inscrits forment une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.

 

Les groupes doivent comporter au moins dix membres et fournir une déclaration politique. Les groupes d’opposition ou groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Chaque sénateur peut être totalement affilié au groupe, ou bien être « apparenté » voire « rattaché ». Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle. »

 

Commissions permanentes

« Il existe au plus huit commissions permanentes dans chaque assemblée. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Il est possible, à la demande du Gouvernement, de créer une commissions spéciale, pour un texte précisC 3. Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l’audition nécessaire.

 

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel… »

 

Un conseil : rendez vous sur cet article plus que détaillé et surtout comportant un nombre assez impressionnant de renvois :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France)

 

Signé : un citoyen de bas pas convaincu de la nécessité de conserver cette institution

 

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ne sera… par Europe1fr