Communiqué :

« Le 16 septembre 2022, le service départemental du Doubs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a été informé de la présence du cadavre d’un lynx sur le canton de Frasne (Doubs).

Des inspecteurs de l’environnement de l’OFB se sont rapidement rendus sur place et ont réalisé les premières constatations. Le lynx a ensuite été autopsié dans la journée. Cette autopsie a permis de constater que l’animal avait été tué par arme à feu.

Les investigations se poursuivent dans le cadre d’une enquête judiciaire conduite sous l’autorité du Procureur de la République de Besançon pour identifier le ou les responsables de ce délit (puni d’une peine maximale de 3 ans de prison et 150 000 € d’amende) qui porte une atteinte grave à la population de lynx en France.

Le Lynx boréal est le seul grand félin sauvage présent en France où l’espèce est considérée comme menacée. Elle est d’ailleurs strictement protégée :
– au niveau international par la Convention de Berne, la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES), la Directive européenne Habitats-FauneFlore,

– au niveau national, l’espèce bénéficie du statut d’espèce protégée.

Les services de la DREAL Bourgogne-franche-Comté coordonnent sous la direction du Préfet de la région, le Plan National d’Actions (PNA) en faveur du Lynx boréal qui a pour objectif de rétablir la population française de Lynx boréal dans un état de conservation favorable. La lutte contre les destructions illégales est l’une de ses priorités.

Au regard de ce contexte, l’État a décidé de se constituer partie civile dans le cadre de cette affaire. »