Conseil régional de Bourgogne
L'ordre du jour de la séance plénière du 26 novembre 2012
L’ordre du jour de la séance plénière du lundi 26 novembre 2012undi 26 novembre
I – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
II – MODULATION DES FRACTIONS DE TARIF REGIONALES DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION APPLICABLE AUX CARBURANTS
III – EXECUTION DU BUDGET 2012
III – POINT D’INFORMATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2012
IV – QUESTIONS DIVERSES