Le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 rend obligatoire la formation à l’hygiène pour le personnel des établissements de restauration commerciale à partir du 1er octobre 2012. Il précise aussi le cadre de la formation.

Cette obligation de formation concerne tous les établissements ayant une activité de restauration commerciale : la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, les cafétérias et autres libres-services de restauration, les sites-mobiles tels que les camions-pizzas, les snacks saisonniers, les fermes-auberges, les salons de thé, les associations préparant régulièrement des repas…

Chaque établissement doit dorénavant compter dans son équipe au moins une personne formée ou détenant un diplôme (dont la liste est fixée par arrêté) ou ayant une expérience minimum de trois ans en tant que gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire.

Si aucune personne ne dispose de cette expérience ou d’un diplôme, le responsable doit faire former au moins une personne.

La formation dure quatorze heures. Elle est dispensée par un organisme de formation dont la liste est référencée par la DRAAF sur le site :  http://draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr

Le respect de cette obligation sera notamment vérifié par les agents de la Direction départementale de la protection des populations lors des contrôles qu’ils effectuent dans ces établissements.

Plus d’informations sur le site internet départemental de l’État : www.saone-et-loire.gouv.fr