En deux années, la TVA dans le bâtiment aura doublé passant de 5,5 % à 10 % : la CAPEB demande un rendez-vous d’urgence à Matignon.

Pour information, la TVA a 5,5 % a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011. Elle a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie. Depuis, le 1er janvier 2012, le taux a été relevé à 7 %.

 

Alfred Morais, président de la CAPEB 71 s’interroge : « Les allégements de charges vont-ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10 % dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ? »

 

Pour la CAPEB, « l’amplification de la crise, la perte de confiance des ménages, les auto-entrepreneurs et le relèvement de la TVA à 10 % impacteront lourdement le secteur.

 

Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l’artisanat du bâtiment. 68 % du chiffre d’affaires de l’artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien rénovation de logements.« 

 

La CAPEB regrette « une fois encore que le gouvernement n’ait eu recours à aucune concertation préalable, alors que ces décisions sont d’une importance capitale pour le secteur. »

 

« Cette mesure gouvernementale est de nature à relancer le travail dissimulé. De plus, elle conforte sérieusement le travail précaire au travers du régime des auto-entrepreneurs. Rappelons-ici, que le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est de zéro. L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale. »

 

La CAPB estime la perte d’emplois pour le secteur entre 16 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013. Et la baisse d’activité à plus d’un milliard et demi d’euros.

 

Pour Alfred Morais, « plus de la moitié des 3500 entreprises artisanales du bâtiment en Saône-et-Loire travaillent sans salarié. J’attire donc l’attention du gouvernement sur le fait qu’elles subiront de plein fouet la baisse d’activité sans pouvoir bénéficier de baisse de charges annoncées en compensation.«