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mardi 3 novembre 2020 à 06:31

De nouvelles précisions mises à jour concernant les dérogations pour la rentrée scolaire

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls pour rentrer chez eux



 



 

Ce lundi, le ministère de l’éducation nationale a précisé une nouvelle fois les modalités de déplacements scolaires à partir de ce même jour….

 

 

 

 

Dans un communiqué de presse adressé à toutes les rédactions et en ligne sur leur site, ils indiquent ainsi que deux types d’attestation nominative pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

 

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif “Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires” a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, portant le nom, l’adresse et le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, dont le modèle est le suivant :
  •  

 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE 

 

–    En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

–    Je soussigné(e), 

–    Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié : 

–    certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant : 

–    Nom : 

–    Prénom : 

–    Date de naissance : 

–    Moyen de déplacement : 

–    Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant : 

–    Fait à : 

–    Le :

 

Les déplacements des mineurs se rendant seuls dans leur établissement

 

Le ministère de l’éducation nationale précise aussi les modalités des déplacements des mineurs pour se rendre en cours et revenir à leur domicile, comme suit :

 

  • les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire ;
  • Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit. 

 

Mesures transitoires liées à la fin des vacances scolaires

 

Enfin le dernier point du communiqué concerne les déplacements liés à la fin des vacances et au retour des élèves à leur domicile. Ainsi il est précisé que les déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance pour rejoindre le lieu de résidence sont autorisés jusqu’au 2 novembre à minuit pour les retours de vacances et les fêtes religieuses du week-end. 

Les personnes concernées devront pouvoir justifier de ce trajet par tout moyen (billet de train, ticket de péage etc.)

 

Le ministère rappelle que tous les documents nécessaires peuvent être imprimés ou téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur.

 

Source :  https://www.education.gouv.fr/deplacements-pour-la-rentree-scolaire-du-2-novembre-modalites-pratiques-et-attestations-307005

 

 

 

 

 

 

 



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