C’est un témoignage d’une mère qui alerte sur la pratique de la Région à l’égard des lycéens de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Cette mère, enseignante au sein de la CUCM, y réside avec sa famille. Son jeune fils de 15 ans a souhaité poursuivre ses études dans un secteur d’activité qui n’est pas représenté dans les lycées de la CUCM.

 

Aussi il s’est inscrit à l’établissement le plus proche à Dijon.

 

Au mois de juin dernier, cette mère remplit une demande de subvention pour le transport entre Montchanin et Dijon de son garçon âgé de 15 ans. Le 20 août dernier, elle reçoit une réponse négative à sa demande.

 

Étant enseignante, la mère de famille a été étonnée et a cherché à comprendre le refus.

 

La région explique que depuis peu, celle-ci ne finance plus de telles aides, car la famille réside au sein de la CUCM. Ce serait donc à la CUCM de prendre en charge ces déplacements.

 

CUCM ou Région, qui doit financer ?

 

Poursuivant ses investigations, la mère de famille contacte la CUCM, le service pôle réseaux et proximité. Depuis avril 2024, la Région a décidé unilatéralement et sans l’avis des collectivités de ne plus financer les transports scolaires.

 

Or, la CUCM rappelle qu’il existe un code des collectivités. Et que ce n’est pas à la CUCM d’assumer les frais de transports des lycéens. Le Président David Marti le rappelle aux familles se trouvent dans cette situation ne pouvant que constater l’irrégularité des pratiques de la Région.

 

Pour sa part, cette mère de famille qui ne s’attendait pas à ces frais supplémentaires indique qu’elle doit déjà payer l’internat de son fils à hauteur de 220 € par mois, l’abonnement aux transports en commun à hauteur d’une vingtaine d’euros. Les transports par train correspondent environ à 150 € par mois. Mariée, elle indique certes que deux salaires rentrent au sein du foyer. Toutefois, il faudra faire des choix budgétaires pour assurer la continuité de la scolarité de leur fils.

 

Si elle pousse un cri aujourd’hui, c’est surtout pour toutes les familles qui n’ont pas les moyens de prendre en charge les frais de transports. « Cela va conduire à ce que les jeunes fassent des choix de formation par défaut. Pourtant les textes sont clairs. C’est écrit noir sur blanc. » ajoute-t-elle.

 

Dans un courrier rédigé par David Marti aux familles faisant face à ces difficultés, celui-ci explique les disparités entre les jeunes en internat et ceux demi-pensionnaires. Il y a des différences de traitement réalisées par la Région.

 

Conformément à l’article L.4323-1 du Code général des collectivités territoriales, les dépenses liées au service de transport scolaire relèvent des dépenses obligatoires des Régions. En privant les jeunes lycéens de ce droit, la Région crée une rupture manifeste d’égalité entre les usagers du service public, pourtant protégée par la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt du 10 mai 1974).

 

La famille du jeune homme a envoyé à la Région une lettre de contestation rappelant les obligations de la Région et le choix possible de la famille d’abandonner les études à Dijon de leur fils.

 

Vers un accroissement du décrochage scolaire chez les lycéens ?

 

C’est aussi l’occasion de rappeler le risque de décrochage scolaire lié à un choix par défaut d’une formation pour les jeunes lycéens.

 

Une autre famille résidant à Louhans nous a aussi fait part de ses difficultés. Afin de permettre à leur jeune fils de poursuivre sa scolarité dans les métiers du BTP, il doit se rendre aussi dans un lycée spécialisé. Ils ont choisi pour leur part de passer par le blabla car pour réaliser des économies.

 

Mais alors qui doit financer les transports des lycéens ? La réglementation et la répartition des échelons est claire : les départements ont les collèges en charge et les régions ont les lycées en charge.

 

En tout état de cause, ce choix de la part de la Région Bourgogne Franche-Comté n’est clairement pas favorable à tous les lycéens. Et seuls ceux dont les parents sont aujourd’hui en capacité financière de payer les transports peuvent suivre le chemin qu’ils souhaitent.

 

Pour les autres, le risque est grand de perdre toute motivation dans une formation qui ne les intéresse pas. Et face à une voie de garage, le niveau de déscolarisation des lycéens risque d’exploser d’ici les mois et les années à venir, pointe du doigt cette enseignante de la CUCM.

 

EM