Communiqué

 

 

« Madame, Monsieur le Maire,

 

L’accu vous fait part d’une nouvelle directive prise par le gouvernement et qui donne plein pouvoirs aux opérateurs quant à l’installation de la 5G alors que dans un même temps la convention citoyenne sur le climat demande un moratoire.

 

Par Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, le Gouvernement donne plein pouvoir aux opérateurs de télécommunication, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour l’implantation de nouvelles stations radioélectriques, facilitant ainsi le déploiement massif d’antennes téléphoniques et autres systèmes 5G sur chaque commune :

 

• suspension de l’obligation de transmission du dossier d’information ;

 

• implantation sans accord préalable de l’Agence Nationale des Fréquences ;

 

• dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.

 

Pourtant, dans son rapport du 2 février 2000, la Commission européenne exprime sa position concernant le recours au principe de précaution, ayant par ailleurs valeur légale et constitutionnelle en France.

 

Pour en venir au fait, la gestion des risques sanitaires potentiels fait partie des responsabilités des élu-e-s, alors que la nouvelle technologie 5G se met en place actuellement sans réel débat démocratique. Sachant que son déploiement pourrait mener à une forte augmentation du nombre d’antennes sur le territoire communal, nous avons souhaité vous interpeller sur les questions suivantes :

 

1. Le Conseil communal a-t-il déjà anticipé l’installation à venir d’antennes dans la commune avec l’arrivée de la 5G ?

 

2. Le Conseil communal envisage-t-il d’analyser en détail les flux électromagnétiques sur le territoire communal et de définir des zones particulièrement sensibles tels que les environs des écoles, crèches et places de jeux ?

 

3. Le cas échéant, le Conseil communal est-il prêt à émettre des réserves quant à l’emplacement des nouvelles antennes afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur installation près des lieux définis comme sensibles ?

 

4. Le Conseil communal est-il disposé à faire valoir les seuils limites préconisés par les associations scientifiques et médicales ?

 

5. Qu’a prévu le Conseil communal au cas où des problèmes de santé en lien avec les antennes 5G apparaîtraient au sein de la population (au vu de l’explosion des coûts de la santé)? Qui serait alors tenu pour responsable ?

 

6. En terme d’information aux citoyens quant à l’installation de ces nouvelles antennes, en particulier vis-à-vis de celles et ceux qui sont intolérants aux CEM (électrohypersensibles), quels sont les moyens envisagés par le Conseil communal ?

 

7. Le Conseil communal prévoit-il de faire de la prévention active afin d’éviter une exposition excessive et prolongée aux CEM (utilisation appropriée d’outils connectés, mode avion durant la nuit, câblage des appareils chez soi,…) ?

 

8. Enfin, le Conseil communal prévoit-il des mesures, en particulier dans les zones considérées comme sensibles, pour vérifier le respect futur des limites d’émissions des rayonnements électromagnétiques ?

 

Dimanche 21 Juin à la lecture du Journal du Dimanche, et suite à la convention sur le climat, on y apprend que la ministre de l’Environnement, Elisabeth Borne, et son homologue à la Santé, Olivier Véran ont écrit au Premier ministre Edouard Philippe pour lui demander « d’attendre l’évaluation de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ) avant le déploiement de la 5 G ».

 

Les associations PRIARTEM et AGIR pour l’ENVIRONNEMENT se félicitent de ces demandes de moratoire, qu’elles aussi réclament depuis de longs mois. Elles ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat en début d’année en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté et du décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G.

 

Vos réponses sont très attendues au vu de la gravité de la situation, nous vous demandons en accord avec votre Conseil municipal d’étudier la mise en place d’un moratoire concernant l’installation d’antennes 5G sur votre commune et d’interpeller les autorités nationales. Tout à chacun a le devoir de promouvoir l’intérêt de tous plutôt que la spéculation de quelques-uns. Nous vous rappelons que l ‘ACCU 71 se mobilise sur la problématique 5G et souhaiterait pouvoir diffuser l’information dans vos communes au travers de ses conférences.

 

Nous vous proposons de donner l’information à votre conseil municipal avec la participation de professionnels de santé.

 

En vous remerciant par avance de la bonne suite que vous donnerez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée. »

 

Le Collectif d’Administration de l’ACCU 71

 

NB : Nous tenons à vous informer que ce communiqué sera rendu public par voie de presse.