Justice
Les avocats du barreau de Chalon-sur-Saône sont en grève depuis le 31 mars à minuit. Ce mouvement est national, contre un projet de réforme (1) qui « déconstruit petit à petit tous les grands principes qui fondent l’ordre judiciaire » explique Benoît Diry, bâtonnier, qui nous a reçu avec maître Elise Andali, présidente de l’UJA.
L’UJA c’est l’union des jeunes avocats. Le bâtonnier c’est un avocat, élu par ses pairs pour deux ans, et dont il devient en quelque sorte le chef, en tous cas le représentant. Deux voix pour exprimer les motifs de cette grève, et expliquer la position des avocats, plutôt malmenée un peu partout et ici aussi.
« Auxiliaires de justice »
Maître Andali arrive tout juste du palais de justice. Elle était descendue dans les geôles rencontrer deux prévenus, extraits du centre pénitentiaire et en attente de comparaître à l’audience de comparutions immédiates : « Je suis allée leur expliquer pourquoi pendant leurs gardes à vue, on n’était pas avec eux, ni à leur côté dans le bureau du procureur, ni devant le juge des libertés et de la détention et pourquoi nous ne serons pas à l’audience… Ils n’étaient pas au courant. Personne, tout au long de ce parcours pénal, ne le leur avait dit. »
Voilà qui colore les tensions entre les intérêts immédiats des uns et des autres, alors même que le bâtonnier et la présidente de l’UJA se rejoignent : « Nous ne sommes pas adversaires des magistrats, dit maître Andali. On est dans le même bateau. Les avocats sont auxiliaires de justice, on travaille ensemble. On n’a aucun plaisir à demander des renvois, on le fait pour se faire entendre et pouvoir expliquer pourquoi nous ne sommes pas d’accord. » Le bâtonnier Diry appuie : « On est dans la même boucle que les magistrats. On se bat pour la justice. »
Pour quelle justice vous battez-vous ?
Le bâtonnier Benoît Diry : « Alors que toute la justice, en France, repose sur un principe d’équilibre des paroles, le projet de réforme veut instituer l’idée qu’on n’a pas besoin de discussion et de contradiction. Là, on s’attaque à la façon de juger les faits les plus graves, les crimes. On sabre cette colonne-là et ça fragilisera tout l’édifice puisque ça finira par toucher toutes les matières, y compris le domaine du civil. Donc nous sommes en grève pour nous élever contre ce projet de loi, mais il faut bien voir que derrière, il y a tout un mouvement de fond. »
Maître Andali, pour l’UJA : « C’est vrai que c’est pas normal qu’on attende parfois des années et des années pour avoir une réponse (judiciaire). Mais cette réforme… On veut nous faire croire qu’elle va résoudre cette difficulté alors que c’est faux. Elle ne résoudra rien, qu’on soit auteur ou victime. On nous l’expose comme la seule solution mais ça ne fera rien de meilleur ou de bon. Il est important que tout le monde le comprenne. Une justice expéditive se fera toujours au détriment des garanties judiciaires fondamentales. »
Faut l’temps, disait l’autre. C’est vrai pour chacun et c’est vrai en justice
L’éviction, dans des cas hypothétiques de procédure accélérée et simplifiée pour des « plaider-coupable » appliqués au crime, des débats contradictoires, pose quantité de difficultés. Des associations d’aide aux victimes protestent également (2). Pourquoi ? Tout crime (du braquage à main armée à l’assassinat) fait fracture dans les vies des victimes. De façons inégales puisque nous sommes tous différents, chacun doit faire un travail de métabolisation. Le temps du procès est important pour cela : il favorise une élaboration, il restaure des dignités, également.
« Que devient la place de la victime dans un plaider-coupable criminel ? interroge maître Andali. Le temps de l’audience est important pour la reconstruction. Un procès, c’est éprouvant, mais quand on accompagne une victime, elle témoigne ensuite que finalement c’était moins dur qu’elle ne l’imaginait et surtout que ça lui a fait du bien, de tout entendre. Et puis comprendre la peine et ce que la sanction signifie, expliquée par le président de la Cour, c’est tout aussi important, ça donne un socle. »
D’autres points inquiétants – « Cette réforme supprime trop de garanties »
Maître Andali, pour l’union des jeunes avocats : « Nous, avocats, sommes les gardiens des droits des justiciables. Cette réforme supprime trop de garanties. Par exemple, on veut instaurer la téléconsultation avec un médecin pendant la garde à vue. Le médecin ne verra plus le mis en cause. Quelle confidentialité dans ces conditions ? Quel examen clinique est-il possible sans constatations directes sur le corps de la personne ?
Autre exemple : pour un procès nous pouvons faire citer 5 témoins aux frais de l’Etat. La réforme veut en limiter le nombre à 2, mais celui qui a les moyens pourra payer pour en avoir davantage. C’est donc une mesure inégalitaire et ça n’est pas conforme à l’esprit du droit.
Autre exemple : au motif de ‘gagner du temps’, on réduit les délais de la défense. Quand un dossier est ouvert à l’instruction, on a 6 mois pour soulever des requêtes en nullité devant la chambre de l’instruction. On veut ramener ce délai à 3 mois. C’est bien trop court. De même on voudrait qu’on soulève les nullités 5 jours avant l’audience : ça ne prend pas en considération la réalité de notre métier. Parfois, 5 jours avant, on n’est pas encore saisi… »
Et au fait, ce fameux droit de grève des avocats, parfois contesté ?
Le bâtonnier Benoît Diry : « Nous considérons que nous sommes les mieux placés pour lancer cette alerte, car notre métier, c’est d’être des sentinelles. Alors, n’en déplaise aux sceptiques quant à la légitimité de notre protestation, et qui auraient notamment pour argument que la profession d’avocat ne jouirait pas d’un droit à la grève, je me fais la voix de mes confrères en réaffirmant que comme pour tout travailleur en France, le droit de grève est constitutionnel.
Pour l’anecdote, il faut remonter en 1810 et à Napoléon 1er pour connaître une époque où ce droit a effectivement été retiré aux avocats, considérés, je cite, comme ‘des factieux dangereux’. Fort heureusement, cet autoritarisme abusif a eu le temps de faire son temps en 200 ans ! »
« Douze hommes en colère » : « ce que ce projet de réforme veut déglinguer »
« Je salue, poursuit Benoît Diry, l’initiative des barreaux de la région parisienne qui communiquent ensemble sous le nom de Douze barreaux en colère. Ils font écho au célèbre film Douze hommes en colère, un film de Sidney Lumet, sorti en 1957, qui plongeait le spectateur dans le huis-clos de la délibération d’un procès criminel. Cela veut nous rappeler la chance que nous avons d’avoir une justice à laquelle participent des citoyens, justice qu’on veut mettre à mal et faire disparaître. Ce film fait vraiment prendre conscience que la justice, la bonne justice, exige du temps et doit rester une affaire d’hommes, d’humains.
Pour moi, la justice, c’est entendre des hommes, et faire réfléchir des hommes, et c’est tout ça que ce projet de réforme veut déglinguer. »
Propos recueillis par Florence Saint-Arroman
