Ce lundi 5 octobre un homme âgé de 30 ans, sans casier jusqu’ici, a été condamné directement à la peine de 4 ans de suivi socio-judiciaire, pour détention d’images à caractère pédopornographique. Pas de prison. Cela s’explique par son profil, son cheminement pendant le temps de la procédure, ses propos à l’audience. C’est toutefois une peine lourde qui tient compte d’une réserve émise par le procureur.

Tout commence en janvier dernier, quand une fondation américaine alerte l’OFMIN* : un compte Google a téléchargé 73 fichiers d’abus sexuels de mineures âgées de 4 à 14 ans. Une enquête démarre, qui remonte jusqu’à un compte Microsoft et à un IP basé à Montceau-les-Mines.

Le 8 juin, le propriétaire du compte est interpellé. Une perquisition permet de saisir tout le matériel informatique « et des jouets sexuels ». Dans la tablette informatique, les fichiers sont vides. En revanche le téléphone héberge des conversations avec des mineures « et des photos dénudées » du prévenu.

« Depuis que je suis tout petit je suis exposé à la pornographie »

Le père de celui-ci, rapporte la présidente pour les juges assesseurs, est « connu des services ». Il a agressé ses deux filles sexuellement, « avait hébergé un pédocriminel » dit son fils, « qui dormait dans la chambre des enfants et regardait du porno avec mon père ». Tout ça pour camper le décor : « Depuis que je suis tout petit je suis exposé à la pornographie », et cela a compté dans la construction de sa personnalité, on y reviendra.

Soulagé d’avoir été interpellé, mais il a honte

En tout état de cause, cet homme fut soulagé de son interpellation – S’il n’y avait pas eu cette procédure, vous seriez-vous arrêté de vous-même ? demandera la présidente. Réponse honnête : Non. – et il demande de l’aide.
« J’ai totalement honte, dit le prévenu à la barre. J’ai pris conscience de ces actes et je regrette énormément. Aujourd’hui je désire avancer. »
Serait-il allé plus loin, s’il n’avait pas été arrêté de force ? Réponse spontanée : « Non ! Les maltraitances des enfants me touchent beaucoup. »

« Les photos et vidéos résultent de viols d’enfants, monsieur »

La présidente attire son attention sur le fait que les enfants abusés, sur les images qu’il regardait, sont des enfants maltraités. On retrouve ici comme toujours l’écart entre la mise à distance du fait de l’écran et la réalité, loin. « Les photos et vidéos résultent de viols d’enfants, monsieur. »

Le prévenu est célibataire, se dit solitaire mais a besoin d’échanges au moins avec sa fratrie dont il semble proche, à l’écouter. Il a fait deux tentatives de suicide, l’une avant son placement en garde à vue, l’autre, après. « Des idées noires, j’en ai depuis que je suis ado. » Comme il est suivi, il a un traitement pour le soutenir.

Les conséquences des fracas occasionnés dès la tendre enfance

L’expert psychiatre cerne la situation : a grandi dans un cadre éducatif particulièrement déstructuré. Entre violences intrafamiliales et inceste, l’enfant fut exposé et victime de plusieurs adultes. Le médecin dit que cela a généré « des troubles sur le plan psychosexuel ». « Il cherche à choquer son cerveau, sans pour autant en tirer de plaisir. » Le psychiatre relève « des aménagements pervers dans le champ de la sexualité », en raison des fracas occasionnés dès la tendre enfance – qui du coup n’eut rien de tendre.

« Il a engagé des soins, il a un discours clair sur sa responsabilité. C’est encourageant mais… »

Le procureur revient sur les conversations avec des mineures trouvées dans le téléphone. Le prévenu dit n’en avoir aucun souvenir, et en audition n’en a pas parlé non plus, « mais elles ont néanmoins existé ». « Cela appelle une vigilance particulière car les faits ne se cantonnent pas à de la détention d’images » dit le procureur qui reprend les termes de l’expertise psychiatrique.
« Monsieur a eu un déclic, a engagé des soins, il a un discours clair sur sa responsabilité. C’est encourageant mais il faut encadrer le risque de récidive. »
Maître Bernard reprend les grandes lignes du dossier et de la situation du prévenu, explique que celui-ci avait suspendu toute sa dynamique de vie « par peur de la prison » et demande, si prison il devait y avoir, un aménagement de peine ab initio.

Suivi socio-judiciaire pendant 4 ans

Le tribunal dit le prévenu coupable, le condamne à un suivi socio-judiciaire** pendant 4 ans (2 ans de prison à la clé, en cas de manquements), avec obligations de travailler, de suivre des soins, de payer le droit fixe de procédure au Trésor public ; interdiction de toute activité au contact de mineurs.
Peine complémentaire : interdiction de toute activité au contact de mineurs pendant 10 ans.
Le tribunal constate l’inscription de l’homme au FIJAIS.
Le cadre du SSJ est effectif à l’instant.

FSA

*https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/actualite/lofmin-office-expert-pour-lutter-contre-violences-faites-aux-mineurs
**https://montceau-news.com/faits_divers/741337-justice-lapplication-des-peines-6.html

Note : les peines complémentaires qui viennent doubler des interdits insérés dans les cadres des sursis probatoires ou des suivis socio-judiciaires sont des verrous de sûreté car leur transgression entraînent alors d’une part un traitement par le juge de l’application des peines qui peut révoquer tout ou partie des mois de prison associés aux suivis, et d’autre part la transgression de la peine complémentaire entraîne, elle, de nouvelles poursuites du parquet, une audience de jugement et une nouvelle condamnation.