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Ce mercredi matin en début de matinée, Jean Castex, Premier Ministre a reçu une délégation de la convention citoyenne à Matignon afin d’expliquer le projet de loi de finances et aussi d’échanger sur les travaux en cours à partir des propositions de la convention citoyenne.

Ces dernières semaines, le gouvernement a travaillé sur trois grandes séquences traitant de l’environnement.

La première a notamment été dévoilée ce mardi et porte sur le bien-être animal. Il s’agit d’une séquence construite de longue date. Ce mardi il a été question de la protection des animaux sauvages et de leur interdiction dans les cirques et parcs. Cette séquence va se poursuivre notamment sur le sujet des animaux de compagnie. Un débat parlementaire devrait avoir lieu cette semaine sur ce sujet.

 

La deuxième séquence, développée depuis plusieurs semaines, porte sur les produits phytosanitaires et notamment l’arrêt de l’usage des néonicotinoïdes, des insecticides qui ravagent notamment les essaims d’abeilles. Un travail est donc en cours sur le sujet des pollinisateurs. La loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes devrait passer la semaine prochaine.

 

Les activités de vente et de conseil sur les pesticides bientôt séparées

 

Autre nouvelle annoncée, celle concernant la séparation entre les activités de vente et de conseil sur les pesticides. Autrement dit, un vendeur de pesticides ne pourra plus être le conseiller. En outre, les substances contenant du glyphosate seront progressivement retirées du marché dans les prochaines semaines dans la mesure où des alternatives à ces produits existent.

Le gouvernement souhaite ainsi suivre une approche pragmatique nous a-t-on indiqué. « Quand on a des produits pour remplacer ces produits, on le fait. Sinon on active la recherche pour trouver une alternative » a indiqué Antoine Pellion conseiller à l’écologie.

 

Ce mercredi matin, c’est une troisième séquence concernant les actions du projet de loi de finance qui a été mise en œuvre en direction des citoyens présents. Objectif : expliquer les actions du PLF avec 30 milliards d’euros pour le plan de relance.

C’est expliquer l’augmentation du budget du ministère et présenter une évaluation de toutes les lignes budgétaires en termes d’impact sur l’environnement.

90 % de ces lignes budgétaires présentent un impact neutre sur l’environnement. Pour les 10 % restant, 38 milliards d’euros sont favorables à l’environnement (en augmentation de 8 % par rapport à l’année dernière) et 10 milliards d’euros ont un impact négatif (en diminution par rapport à l’an dernier). Enfin 4 milliards d’euros sont mixtes.

 

On apprend aussi qu’il y a tout un programme pour réduire les effets de serre dans les territoires d’outre-mer.

 

Illustrer concrètement les mesures des citoyens grâce au plan de relance

 

Le deuxième sujet abordé ce mercredi matin portait sur l’illustration concrète des mesures des citoyens grâce au plan de relance : les financements vélo quadruplés, des initiatives en faveur du ferroviaire, la question des conversions des voitures (1,9 milliards d’euros) en direction des voitures automobiles.

 

La loi de finance proprement dite comporte plusieurs étapes. Quelques mesures de la loi étaient déjà présentes dans le plan du projet initial, comme le malus automobile par exemple. D’autres mesures sont introduites dès ce mercredi par des amendements du gouvernement.

 

Le gouvernement fait appel aux amendements tout simplement car certaines parties du projet n’étaient pas prêtes à la fin du mois d’août, période à laquelle il fallait déposer le projet initial.

 

Des mesures complémentaires vont être issue de la convention citoyenne portant sur l’aérien, les poids lourds, les engrais adoptés dans l’agriculture. L’objectif pour le gouvernement est d’avoir un projet de loi complet en décembre, pour une discussion avec le parlement au début de l’année prochaine.

 

Un processus d’élaboration de la loi jugé plutôt rapide

 

A Matignon, on considère avec bienveillance la vigilance et l’attention des citoyens sur les travaux débutés avant l’été. Et l’on rappelle qu’un processus d’élaboration de la loi prend du temps. « On fait cela en trois mois, des choses qui prennent d’habitude entre 6 et 12 mois. Il y a beaucoup d’énergie » explique Antoine Pellion.

 

Ce mercredi matin, le Premier Ministre est revenu sur la méthode et le calendrier. Les citoyens donnent les mesures. Celles-ci sont mises la table et évaluées en termes d’impacts. Et le gouvernement voit comment il peut endosser les mesures. Au mois d’octobre, des commissions se réuniront pour échanger et approfondir les mesures. La consultation avec les parlementaires débutera d’ailleurs dès ce mois d’octobre.

 

S’agissant de la protection animale, le gouvernement a déjà des travaux en cours dans les élevages concernant la fin des pratiques douloureuses : castration à vif, écrasement des poussins, vidéosurveillance dans les élevages etc.

Des mesures supplémentaires sont avant tout sur les animaux de compagnie, travail en cours avec le ministère de l’agriculture.

 

Quant à la question du numérique, on nous a indiqué que celui-ci peut être mal maîtrisé et avoir un impact négatif sur l’environnement, raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’encadrer son développement.

 

Enfin on nous rappelle que la transition écologique concerne de nombreux ministères. C’est le rôle de Matignon de donner plus d’éclairages sur les différents travaux interministériels. Par exemple la rénovation énergétique peut concerner aussi bien les lycées, les universités que le logement individuel, nous a-t-on ainsi rappelé.

 

En conclusion, les échanges de ce mercredi matin entre une délégation de la convention citoyenne et le Premier Ministre, se sont voulus pédagogiques tout en cherchant à montrer l’intégration des propositions des citoyens dans le PLF.

Ce sont ensuite les parlementaires qui décideront de la tournure finale du PLF dans les prochaines semaines.

 

EM

 

 

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