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vendredi 30 juillet 2021 à 06:03

Les Bizots : le circuit « La Bize » du Bourg aux Garcherys fermé jusqu’à nouvel ordre  



 



Depuis plusieurs années, la commune des Bizots a mis en place plusieurs balades vertes dont le départ est au centre de la commune à proximité de l’église et de la mairie.

Et déjà depuis plusieurs semaines, le circuit PMR était interdit d’accès. Ce jeudi au cours d’une conférence de presse, Jean-Paul Luard, maire de la commune en a expliqué les raisons avant l’annonce officielle auprès des habitants de la commune de cette fermeture jusqu’à nouvelle décision de justice.

 

Il s’agit en effet d’un différend entre la commune et un propriétaire de terrain jouxtant le passage de la balade verte. Ce dernier, Fernand Nectoux, indique que le chemin lui appartient et que par voie de conséquence ce passage est interdit au public et doit rester privé.

 

L’affaire débute entre les années 2008 et 2010. Jean-Paul Luard, élu maire en 2008, demande des travaux rue des Chênes à la CUCM. Il s’agit de travaux concernant la voie communautaire n°6 qui passait alors dans la cour de la ferme de Fernand Nectoux. Les services de la CUCM font parvenir des courriers au propriétaire afin de régulariser l’affaire et faire des échanges de parcelles. Un courrier du 25 juin 2009 ne recevra jamais de réponse, M. Nectoux n’ayant jamais fourni de document, d’acte notarié. Pour autant, depuis il évoque que l’échange a bien eu lieu sans apporter la moindre preuve de ce dit échange.

 

Une affaire qui pourrait être liée à celle de la balade verte

 

En 2000, le conseil municipal de l’époque vote un projet d’aménagement de balades pédestres aux Bizots. Et c’est seulement en 2017 que le projet est repris. Le conseil municipal envoie alors le 7 décembre 2017 un courrier à M. Nectoux Fernand afin de régulariser la délibération du conseil municipal du 6 octobre 2000. Ce dernier avait en effet déjà posé des barrières, s’appropriant le chemin communal.

La commune reprend le projet d’aménagement et s’engage à faire des travaux et à assurer l’entretien de la voie pédestre.

 

Le 20 décembre 2017, la commune obtient une vérification du cadastre afin de connaître le propriétaire du tronçon concerné par la balade verte. C’est bien la commune qui est propriétaire. Pourtant et selon l’équipe municipale, Fernand Nectoux s’accapare le tronçon. Selon nos sources, il indique que cela ferait 50 ans qu’il en est propriétaire. Il évoque la date de 1972. Pour autant, les documents auxquels nous avons eu accès évoquent tout juste entre 30 et 40 d’années de propriétés de plusieurs terrains.

 

Une démarche judiciaire est entamée et lors du premier jugement, la commune est considérée être dans son bon droit. C’est sans compter sur l’appel de Fernand Nectoux. Et à la surprise du maire de la commune et de l’avocate de la commune, le jugement du 18 juin dernier donne raison à Fernand Nectoux.

 

« La municipalité est très en colère suite au jugement du 18 juin 2021 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône. Monsieur Fernand Nectoux s’est accaparé un tronçon de chemin CR2 (Chemin rural numéro 2), entre ses parcelles, en témoignant qu’il avait toujours été propriétaire sans y apporter de preuves écrites avec seulement quelques témoignages plus ou moins contradictoires. La municipalité actuelle depuis 2009 a délibéré à plusieurs reprises afin de reconnaître le chemin CR2 par le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée). En 2000, le 6 octobre une délibération avait été votée pour que le CR2 y soit déjà inscrit. Nous avons donc continué à engager des aménagements conformément à celle-ci. M. ALEVEQUE Jean-Louis, 1er adjoint et Mme BEAUBERNARD Denise, 2e adjointe, siégeaient au conseil municipal et avaient approuvé cette délibération. De façon contradictoire, les deux élus ont témoigné en faveur de Fernand Nectoux que le chemin était bien fermé. Suite à de longues concertations et propositions à M. Nectoux Fernand, l’ensemble des délibérations n’ont jamais été contestées.

A ce jour, la municipalité a engagé des travaux en collaboration avec la CUCM pour installer les balades vertes, notamment le circuit « La Bize », du Bourg aux Garcherys, dont les travaux ne sont pas encore terminés, afin d’accueillir les personnes à mobilité réduite. Quel dommage de priver ces personnes et tous les randonneurs, marcheurs d’une balade adaptée ! » écrit le conseil municipal actuel avant de poursuivre.

 

« Le jugement prévoit que la commune des Bizots doit verser une somme de 6500 € à Monsieur Nectoux Fernand et nous serons dans l’obligation de suspendre ce circuit temporairement. Hélas la commune sera obligée de prendre cet argent sur son budget de fonctionnement. D’autres dépenses prévues par la commune seront annulées car ce montant n’a pas été inscrit au budget 2021, au détriment des habitants et des enfants des Bizots ».

 

Afin d’apporter la « preuve » de la propriété du chemin mis en cause par Fernand Nectoux, ce dernier aurait indiqué qu’un échange de terrains aurait eu lieu lors des fameux travaux de la rue des Chênes. Pourtant aucune trace écrite ne vient valider cette version des faits.

 

Un appel devant la cour de Dijon et des aménagements retirés

 

Le Maire, Jean-Paul Luard, a pour sa part convoqué le conseil municipal le 15 juillet dernier afin de se prononcer à l’unanimité pour faire appel devant la Cour d’appel de Dijon.

 

Le conseil municipal regrette : « Quel dommage d’en arriver là ! Nous n’avons jamais pu trouver un accord à l’amiable avec M. Nectoux Fernand et ses fils Serge et Gilbert malgré plusieurs propositions de la commune comme par exemple : remettre des barrières afin que les marcheurs puissent passer par une chicane sans déranger le pâturage. […] Dans l’attente du jugement, la commune devra déposer le mobilier et ne pourra autoriser à descendre le chemin jusqu’à la passerelle et côté des 4 chemins, jusqu’à la barrière posée par Monsieur Nectoux Fernand ».

 

A présent, la commune a donc retiré tous les aménagements réalisés : tables, balises ont été retirés par les services communaux. Et une barrière a été installée par M. Nectoux Fernand.

Quant à la commune, elle informe sur le plan général des balades vertes ainsi qu’à l’entrée du sentier concernée, la fermeture de celui-ci.

 

Dès ce vendredi, les habitants des Bizots recevront quant à eux un courrier de la municipalité les avisant de la situation.

 

D’ores et déjà la CUCM ainsi que l’association des maires ruraux de Saône-et-Loire ont indiqué soutenir la commune des Bizots dans sa démarche afin de rendre accessible à tous ce sentier.

 

C’est à présent à la cour d’appel de Dijon de venir statuer sur le dossier.

 

Emilie Mondoloni

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 







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