Faits divers : Montceau-les-Mines
« Il y avait des promotions, je voulais vraiment acheter du parfum », dit l’un des prévenus. Son copain et lui ont été arrêtés ce 23 mai dans le centre commercial Leclerc de Montceau-les-Mines. Ils avaient volé 16 flacons de parfum de marque Chanel.
Le préjudice est de 2446 euros. Les deux hommes ont reconnu le vol, même si l’un des deux a tenté de dire, en audition, qu’il n’était « pas d’accord avec la vidéo surveillance ».
Ils sont jugés ce lundi 27 mai en comparution immédiate. Ils sont en détention provisoire depuis trois jours. Ce sont deux hommes de nationalité géorgienne dont les parcours respectifs sont difficiles à retracer, d’autant plus qu’ils disent ce qu’ils veulent, alors bon.
Ils voulaient « acheter », ils étaient néanmoins équipés d’un sac tapissé pour neutraliser les alarmes
Le président Madignier fait mine d’adhérer à leur histoire de tourisme, tout en confrontant le casier du plus jeune (27 ans) à son récit. Celui-ci est sous le coup d’une OQTF et d’une condamnation à 8 mois de prison en 2023 à Draguignan pour vol avec violence. Il n’était pas présent au jugement. A l’époque, il était, dit-il, dans un centre de rétention administrative, mais le parquet de Chalon a mis sa peine à exécution lors de son déferlement il y a trois jours : il comparaît donc déjà détenu pour cette condamnation. L’homme pleure. Il est « sous le choc », traduit l’interprète, parce que finalement il n’était pas au courant. « Ma situation est compliquée. Ça fait un an que je n’ai pas vu mon enfant. » Sa femme et son fils vivraient en Italie.
Le plus âgé (33 ans) se fait très assuré pour dire qu’il a un diplôme équivalent à un BTS, que ses parents travaillent, qu’il tient leurs comptabilités et qu’il a bien les moyens de voyager en France. Et, ajoute-t-il, « je n’ai jamais fait de demande d’asile donc je n’ai pas d’OQTF. Je compte rentrer chez moi. »
Le représentant du ministère public s’appuie sur la vidéosurveillance, « elle est explicite », et requiert une peine de 10 mois de prison avec maintien en détention pour le plus jeune, « il est en situation irrégulière, offre peu de garantie » et a déjà été condamné ; une peine de 12 mois assortis du sursis simple pour le plus âgé dont le casier est néant. Peine complémentaire : une interdiction de contact entre les deux prévenus, pendant 2 ans.
« Il n’y a eu aucune violence, plaide maître Leplomb. Ils ont suivi les vigiles sans faire d’histoires, et ont reconnu les faits. » L’avocate s’attache à la question de la peine qui doit être « adaptée aux faits et à la personnalité des auteurs ». C’est pourquoi elle trouve que le quantum de 12 mois avec sursis est trop élevé pour un homme qui n’a pas de casier, et que 10 mois ferme « pour un vol sans violence, alors que monsieur a été condamné à 8 mois pour un vol avec violence… Je ne vois pas quel message ça peut envoyer ».
Le magasin victime des vols était représenté par son directeur, présent pendant la première audience (qui a duré plus de 3 heures…) mais absent du coup pour ce jugement (dossier pris à 18h30), demande par courrier 200 euros de dommages et intérêts que le tribunal lui accorde « au titre de son préjudice moral ». La marchandise volée a été restituée.
Décision
Le tribunal dit les prévenus coupables de vol en réunion, les condamne :
Le plus jeune, à la peine de 6 mois de prison ferme avec maintien en détention.
Le plus âgé, à la peine de 6 mois de prison avec sursis.
Le tribunal prononce deux peines complémentaires pour chacun : interdiction du territoire français pendant 5 ans (avec exécution provisoire : celui qui n’est pas incarcéré n’a d’ores et déjà plus le droit de rester ici) , et une interdiction de contact entre eux pendant 2 ans.
FSA
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