30 mois de prison, 30 mois, pour une scène ayant causé un bleu au poignet de la femme, et puis des insultes, et ce en présence de deux des cinq enfants de ce couple en conflit.

30 mois puis un sursis probatoire pendant 2 ans. Le procureur l’avait requis « renforcé » ce sursis probatoire mais le tribunal n’a pas suivi. 30 mois de prison et le retrait de l’autorité parentale, carrément, sur les deux fils témoins de la scène.
Le prévenu annonce tout haut à son avocat, son intention de faire appel. La présidente affiche un petit sourire en coin, mais c’est peut-être une malheureuse coïncidence.

Les faits

Condamné pour trafic de stupéfiants, le prévenu, originaire de Saint-Vallier, est sorti de prison le 31 août dernier. Le 8 octobre dernier, il entend voir ses fils. Il se pointe à leur domicile, prend l’ascenseur, « avec d’autres personnes qui n’ont pas été entendues » plaidera maître Sarikan.
Son épouse s’apprêtait à sortir, les clés étaient déjà à l’extérieur de la serrure. Elle voit son mari, se précipite à l’intérieur, puis entrouvre la porte pour récupérer les clés. C’est là que le prévenu l’aurait saisie par le poignet, la blessant d’un hématome.
On emploie le conditionnel parce que le prévenu reconnaît l’avoir abreuvée d’insultes mais conteste être l’auteur du bleu sur le poignet qu’un médecin a constaté (1 jour d’ITT). Les deux enfants alors présents en témoignent également.

« Vous parlez beaucoup de votre maladie pour échapper à vos responsabilités »

Le prévenu souffre d’une sclérose en plaque diagnostiquée en 2003. Il dit que son état se dégrade en dépit du traitement qu’il prend et qu’il est désormais incapable de faire usage de la force physique.
Ce n’est pas l’avis du tribunal dont la présidente évoque l’avis du juge de l’application des peines : « …et, on l’a remarqué à cette audience, mais le juge de l’application des peines l’a remarqué aussi, vous parlez beaucoup de votre maladie pour échapper à vos responsabilités et vous avez un comportement victimaire. »

La présidente veut faire dire au prévenu qu’un conflit l’oppose à sa femme :

« On sent bien que c’est conflictuel avec elle depuis un moment, elle vous reproche de la violence. Ce qu’on ressent, par rapport au conflit, c’est qu’effectivement madame a déposé plainte en septembre 2023, vous étiez incarcéré, pour des faits de 2022 avec certificat médical à l’appui. Dans son avis, le juge de l’application des peines dit que le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation a été alerté par un de vos fils qui dit qu’il y a de la violence avec madame. Y a effectivement un vrai conflit et des faits que dénonce votre fils. »
Le prévenu : « J’ai pas compris ce que vous avez dit. » La présidente repart dans ces propos – c’est long – et conclut : « Vous n’êtes pas poursuivi pour ces faits mais c’est pour comprendre le conflit. »

« Je sors de détention. C’est quoi votre objectif ? Que je me suicide ? »

Après ça le prévenu est stressé et balance un truc sur son épouse. « On n’est pas là pour juger madame » répond la présidente. Le prévenu n’en peut plus : « Je sors de détention. C’est quoi votre objectif ? Que je me suicide ? » La présidente ne fait visiblement pas le lien entre l’état nerveux du prévenu et les développements verbeux qui ont précédé. D’un ton aigu : « Alors, vous allez redescendre, monsieur. Ce n’est pas comme ça qu’on se comporte devant une juridiction pénale. » Puis elle l’invite à donner « une meilleure image » de lui…

« Les violences sont caractérisées »

A son casier, 11 condamnations (« Ça vous fait sourire, monsieur ? Vous nous expliquerez.  – Ben non ! J’ai pas souri ! ») dont celle de 2020 qui le met en état de récidive aujourd’hui. Et celle pour trafic en 2023.
Maitre Bouflija intervient pour l’épouse : « Elle a extrêmement peur de monsieur. On lui a parlé du bracelet anti-rapprochement mais elle ne veut pas : elle a peur que monsieur ait une peine trop importante et vienne s’en prendre à elle. »

« Les violences sont caractérisées » estime le procureur de la République qui souligne l’état de récidive légale et le casier judiciaire du prévenu pour requérir une peine de 18 mois dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, il demande au tribunal de révoquer totalement le sursis de 2023, soit 18 mois, avec incarcération immédiate.

« Un dossier assez maigrelet au final »

« Il risque gros, observe maître Sarikan, pour une altercation dont aucun autre témoin que les enfants n’a été entendu. Les enfants étaient dans l’appartement : ils ont entendu les insultes mais ne sont pas témoins directs de ce qui s’est passé très rapidement sur le seuil de la porte. Ils n’ont pas pu voir la scène. L’état de santé de monsieur n’est pas bon, il a perdu beaucoup de force. Il y a donc un doute, ce doute doit lui profiter. Le parquet a mis dans le dossier deux dépôts de plainte pour grossir un dossier assez maigrelet au final. »

Le prévenu plaide ses 20 ans de mariage, les nombreux enfants, et répète : « Il est impossible que j’exerce une violence physique. »

30 mois ferme puis deux ans de probation, retrait de l’autorité parentale sur 2 enfants

Le tribunal le dit coupable et le condamne à la peine requise : 18 mois dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de soins, de travailler, interdiction de tout contact avec madame ainsi que de paraître à son domicile. Maintien en détention pour les 12 mois ferme. Le tribunal ordonne en outre la révocation des 18 mois de sursis prononcés en 2023, avec incarcération immédiate.
Retrait de l’autorité parentale du père sur les deux enfants présents au domicile.

Il est condamné « au vu du certificat médical et des déclarations de vos enfants » et la peine, fixée en fonction de « votre personnalité, vos antécédents judiciaires et l’état de récidive légale ». 30 mois ferme, donc.

FSA