Ces deux-là avaient été jugés et condamnés pour des violences réciproques. Ils avaient chacun l’interdiction d’entrer en contact avec l’autre. Pourtant la police a dû se rendre au domicile de madame, à Montceau, peu avant 4 heures du matin le 25 août.

Une voisine avait fait le 17 : elle entendait des appels de détresse provenant de l’appartement d’en dessous. La police arrive, trouve la locataire en question couverte de taches de sang. Celle-ci dit que c’est son « ex » qui est l’auteur et qu’il est toujours dans le logement. Les policiers interpellent l’homme qui tape à 1.68 gramme d’alcool par litre de sang. La victime a une ITT de quelques jours.

Il est né à Saint-Vallier en 1989. Depuis les derniers faits, il avait emménagé sur la juridiction voisine. Son suivi par le SPIP n’a pas encore commencé que le voilà de nouveau jugé, à l’audience des comparutions immédiates ce jeudi 28 août, en état de récidive légale.
Il comparaît en visio parce qu’aucune escorte ne pouvait assurer les extractions, trop de personnel requis à un procès à la cour d’appel de Dijon. Personne ne semble avoir été prévenu.

En galère, les deux

L’instruction est menée avec précision, la présidente ne laisse rien au hasard. C’est que la situation de cet homme et de cette femme est particulière : ils semblent avoir été unis par leurs dérives personnelles dans des addictions diverses (alcool et cocaïne). La prise excessive d’alcool déclenchait reproches, insultes, puis violence. Et finalement ce sont leurs addictions respectives qui les ont poussés à enfreindre les interdictions judiciaires.

Une soirée déliquescente

Ce soir-là, ils voulaient de l’alcool, n’avaient pas d’argent. Un ami leur passe 20 euros, ils filent acheter des bouteilles. Avec le reliquat, le prévenu voulait de la cocaïne mais le revendeur n’en avait plus, alors ils ont acheté davantage de boisson. Puis ça a recommencé : les reproches, les insultes, les coups.
La femme a varié dans ses déclarations. L’envie de nuire à ce compagnon de galère, peut-être. Elle se ravise sur certains points à l’audience, se constitue partie civile mais ne demande aucune indemnité. Pourquoi ça ? Lui demande la présidente. « Parce que je ne veux plus rien avoir à faire avec lui, je ne veux rien qui vienne de lui. » A-t-elle peur de lui ? « Non » répond spontanément la femme qui corrige après quelques secondes : « Un peu, quand même. »

L’avocate rappelle que l’interdiction de contact valait aussi pour la victime

Le procureur requiert une peine ferme de 10 mois et la révocation de 2 mois d’un sursis qui date de 2021.
Maître Fournier regrette que l’audience se déroule dans ces conditions de visio, mais a bien compris qu’il y avait une carence d’escorte. Cela dit, l’avocate plaide en faveur d’un aménagement de peine. Elle rappelle que l’interdiction de contact valait pour les deux. (La victime, à la barre, a dit qu’elle rappelait monsieur pour avoir ‘du produit’, parce que ‘personne ne veut me servir’, ndla)

Dégringolade malgré des qualifications professionnelles

Carole Fournier raconte « un désancrage progressif » qui entraîne le prévenu en spirale descendante « depuis 2013, année du décès de son père ». Il divorce, puis il perd son travail pour s’y être drogué, puis il perd son permis de conduire. Dégringolade, alcool et cocaïne.
« Avant cela il n’avait pas de casier. » Aujourd’hui ça sera sa 4^e condamnation. « Il a des diplômes, il est qualifié. Le problème, c’est qu’il n’a plus le permis, alors il prend les missions qu’il peut. Il n’est pas isolé, il a le soutien de sa mère et de son beau-père. Il verse une pension alimentaire pour son enfant. »

Mais le tribunal ne dispose d’aucune pièce permettant d’aménager la peine. La présidente le dit au prévenu. « Vous pourrez faire une demande plus tard. » C’est le problème (pour les prévenus et leurs avocats) de cette procédure « immédiate » : y a le temps de rien.

10 mois ferme avec maintien en détention

Le tribunal dit l’homme coupable et le condamne à la peine de 8 mois de prison, ordonne son maintien en détention. Révoque en outre 2 mois du sursis prononcé en 2021, avec incarcération immédiate. Ça fait 10 mois de prison en tout.
Deux peines complémentaires : interdiction de tout contact avec la victime pendant 3 ans, ainsi qu’interdiction de paraître à son domicile, où qu’il soit, pendant 3 ans également.
Le sursis probatoire reprendra son cours à la sortie de prison.

 

FSA