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mardi 31 mars 2026 à 09:17

Élections municipales contestées à Montceau : la justice saisie



 

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Communiqué :

« Dès la mi-février 2026, la liste « Montceau Passionnément ! » a été alertée par plusieurs éléments préoccupants relatifs au déroulement de la campagne et des opérations électorales dans notre commune.

Au regard de ces faits, et avec le concours de ses avocats, la liste « Montceau Passionnément ! » a décidé de saisir le Tribunal administratif de Dijon, le vendredi 27 mars 2026, d’une protestation électorale visant à obtenir l’annulation des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 à Montceau-les-Mines.

Les éléments transmis au Tribunal administratif font apparaître, de manière manifeste, que des manœuvres ont été commises dans le cadre de ces opérations électorales, manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin, et susceptibles d’être imputées à la liste « Relève-toi Montceau »conduite par Arnaud Sanvert. 

Ces faits, suffisamment probants et particulièrement graves, ne peuvent être ignorés dans un contexte où une liste a remporté ces élections avec seulement 63 voix d’avance.

La justice est désormais saisie. Conformément au Code électoral, le Tribunal administratif de Dijon dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision. »

Marie-Claude Jarrot

Pour la liste « Montceau Passionnément ! »

 

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