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vendredi 28 août 2026 à 05:34

Annuler une partie de la dette française



 

 

La proposition paraît aussi simple que radicale : puisque la dette publique française atteint désormais des sommets, pourquoi ne pas en effacer une partie ? Après tout, une dette est une écriture comptable. Il suffirait donc, en apparence, de tirer un trait sur quelques centaines de milliards d’euros pour rendre immédiatement à l’État des capacités d’action.

C’est notamment ce que défend Jean-Luc Mélenchon. Mais de quelle dette parle-t-il exactement ? Qui pourrait l’annuler ? Qui en supporterait le coût ? Et surtout : une dette effacée disparaît-elle vraiment, ou change-t-elle simplement de place ? À Montceau News, lassés des discussions oiseuses alimentant les chaînes en continu où l’on ne parle jamais du fond mais où l’on oppose uniquement les éléments de langage partisans, nous avons décidé de nous y coller. Recherches, analyse, dissertation : ce fut ardu, aride et passionnant à la fois. Nous espérons vous permettre d’y voir plus clair maintenant.

La dette française, c’est quoi exactement ? À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique française atteignait 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du produit intérieur brut. Elle comprend les dettes de l’État, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et des autres organismes publics. Cette dette n’est pas constituée d’un emprunt unique. Elle rassemble des milliers de titres émis à des dates, pour des durées et à des taux différents.

L’État emprunte notamment pour financer son déficit annuel, rembourser les emprunts arrivant à échéance, investir, faire face à des crises exceptionnelles, maintenir sa trésorerie. Ce qui est interdit aux collectivités sauf pour investir.

Il faut rappeler un point essentiel : l’État ne rembourse généralement pas sa dette comme un particulier rembourse son crédit immobilier. Lorsqu’une obligation arrive à échéance, il émet fréquemment une nouvelle dette pour rembourser l’ancienne. La dette « roule ».

Le véritable enjeu n’est donc pas nécessairement de rembourser un jour les 3 536 milliards, mais de pouvoir continuer à emprunter, à refinancer les échéances et à payer les intérêts sans perdre la confiance des prêteurs.

À qui devons-nous cet argent ? Les titres de dette française sont détenus par plusieurs catégories d’investisseurs comme la Banque de France et, plus largement, l’Eurosystème, des banques, des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement, des fonds de pension, des organismes publics, des investisseurs étrangers et indirectement, des épargnants français.

À la fin de 2025, environ 56 % de la dette négociable de l’État étaient détenus par des non-résidents. Cela ne signifie pas nécessairement qu’elle était entre les mains de gouvernements étrangers : il peut s’agir de banques, de fonds ou d’assureurs établis à l’étranger.

La dette française se trouve aussi indirectement dans l’épargne des ménages. Lorsqu’une assurance-vie en euros, une mutuelle, une banque ou un fonds de retraite achète des obligations françaises, l’épargnant ne détient pas directement la dette de l’État, mais son placement en dépend partiellement. C’est pourquoi la formule « annulons la dette » doit immédiatement conduire à une seconde question : quelle dette et détenue par qui ?

Ce que propose réellement Jean-Luc Mélenchon. Il ne propose pas, dans sa formulation principale, de supprimer indistinctement toute la dette française.

Sa proposition vise essentiellement les obligations publiques détenues par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l’Eurosystème. En pratique, les titres français sont principalement inscrits au bilan de la Banque de France, dans le cadre des décisions prises par la BCE. La proposition présentée en 2020 consistait à faire racheter davantage de dettes publiques par l’Eurosystème, transformer ces titres en dettes perpétuelles à taux nul ou, politiquement et économiquement, les considérer comme annulés.

À l’époque, les défenseurs de cette proposition estimaient qu’environ 420 milliards d’euros de dette française étaient concernés. Ce chiffre était celui avancé en 2020 : il ne correspond plus nécessairement à l’encours exact détenu aujourd’hui, les programmes de la BCE n’étant plus alimentés par des achats nets et les titres arrivés à échéance n’étant plus intégralement remplacés.   Il ne s’agissait donc pas d’effacer les obligations détenues par les banques, les assurances, les fonds de pension ou les épargnants. Une telle annulation générale risquerait de provoquer une crise financière et bancaire majeure.

Pourquoi parler de dette « perpétuelle » plutôt que d’annulation ? Une dette perpétuelle à taux nul présente une particularité : elle existe encore juridiquement, mais l’État ne paie aucun intérêt et n’a jamais à rembourser le capital. Si l’État doit 100 milliards d’euros dans mille ans, sans avoir à payer un seul euro d’intérêt jusque-là, cette dette ne lui coûte pratiquement rien. Elle reste inscrite dans les comptes, mais elle perd l’essentiel de son poids économique. C’est donc une forme d’annulation fonctionnelle : on ne supprime pas nécessairement le chiffre, mais on neutralise la créance. Cette solution pourrait aussi éviter de constater immédiatement une perte comptable complète dans les comptes de la banque centrale. Toutefois, selon les règles statistiques appliquées, une dette perpétuelle peut continuer à être comprise dans la dette publique au sens de Maastricht. Le soulagement budgétaire serait alors réel, sans que les 117,5 % du PIB disparaissent automatiquement des statistiques.

Est-ce juridiquement possible aujourd’hui ? Pas dans le cadre actuel des règles européennes, du moins selon l’interprétation de la BCE et des institutions européennes. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de financer directement les États. La BCE peut acheter des obligations publiques sur le marché secondaire, c’est-à-dire après leur émission auprès d’investisseurs, lorsque ces achats servent les objectifs de politique monétaire. Mais transformer volontairement ces titres en créances perpétuelles sans intérêt, ou les annuler, serait considéré comme un financement monétaire direct des États.

Dans une étude publiée en 2026, la BCE estime que l’annulation de dettes publiques détenues par les banques centrales serait, d’une manière générale, incompatible avec l’interdiction du financement monétaire.   La France ne peut donc pas décider seule que la BCE renonce à ses créances. Pour le faire légalement et durablement, il faudrait probablement, à partir de nos recherches dans les textes européens, une décision politique collective des États de la zone euro, l’accord du Conseil des gouverneurs de la BCE et sans aucun doute une modification ou une réinterprétation très profonde des traités avec éventuellement une réforme des statuts de l’Eurosystème.   Une décision unilatérale de la France constituerait, quant à elle, un défaut de paiement.

Qui pourrait réellement prendre la décision ? Tout dépend du type d’annulation. Si l’on parle de la dette détenue par la Banque de France, la décision doit venir de l’Eurosystème et d’une réforme européenne. S’il s’agit d’une dette détenue directement par la BCE, c’est le Conseil des gouverneurs de la BCE, cela laisse apparaître un obstacle juridique majeur (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)). Pour la dette détenue par des banques ou des fonds, il faudrait des accords négociés avec les créanciers ou alors imposer un défaut (l’État décide unilatéralement de ne pas rembourser une échéance, de ne pas payer les intérêts, de repousser les remboursements, ou de remplacer les anciens titres par de nouveaux titres moins favorables sans obtenir l’accord de tous les créanciers). La décision serait prise par le gouvernement français, éventuellement avec l’intervention du Parlement. L’Agence France Trésor cesserait alors de verser tout ou partie des sommes prévues aux détenteurs des obligations concernées. Pour une dette détenue par d’autres États, il s’agirait là d’un accord politique entre gouvernements. Si la dette est détenue par le FMI ou des organismes nationaux, il convient de conclure des accords avec ces institutions. Mais si nous voulions annuler la totalité de la dette, le gouvernement prendrait une décision unilatérale assimilable à un défaut général, cela entrainerait très probablement une crise financière, bancaire et européenne. Jean-Luc Mélenchon ne propose pas, dans sa formulation principale, de supprimer indistinctement toute la dette française. Sa proposition vise essentiellement les obligations publiques détenues par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l’Eurosystème. En pratique, les titres français sont principalement inscrits au bilan de la Banque de France, dans le cadre des décisions prises par la BCE.

La proposition présentée en 2020 consistait à faire racheter davantage de dettes publiques par l’Eurosystème, transformer ces titres en dettes perpétuelles à taux nul ou, politiquement et économiquement, les considérer comme annulés.

À l’époque, les défenseurs de cette proposition estimaient qu’environ 420 milliards d’euros de dette française étaient concernés. Ce chiffre était celui avancé en 2020 : il ne correspond plus nécessairement à l’encours exact détenu aujourd’hui, les programmes de la BCE n’étant plus alimentés par des achats nets et les titres arrivés à échéance n’étant plus intégralement remplacés.

Il ne s’agissait donc pas d’effacer les obligations détenues par les banques, les assurances, les fonds de pension ou les épargnants. Une telle annulation générale risquerait de provoquer une crise financière et bancaire majeure.

Jean-Luc Mélenchon, même élu président de la République, ne pourrait donc pas juridiquement annuler par décret les titres détenus par l’Eurosystème. Il pourrait porter la proposition au niveau européen, rechercher des alliances, exercer un rapport de force ou envisager une désobéissance aux règles européennes, mais il ne disposerait pas seul du bouton permettant d’effacer la dette.

Une annulation coûte-t-elle vraiment quelque chose ? Oui. Une dette est simultanément un passif pour le débiteur et un actif pour le créancier. Si l’on efface 100 milliards de dette cela fait que le débiteur est libéré de 100 milliards mais aussi que le créancier perd une créance de 100 milliards.

La dette ne s’évapore donc jamais totalement. La perte change de camp.

Si le créancier est une banque, une assurance ou un épargnant

La perte est directe. La valeur des actifs diminue. Certaines banques pourraient devoir être recapitalisées. Des contrats d’assurance-vie, des fonds de pension ou des placements collectifs pourraient perdre de la valeur. Dans ce cas, l’annulation pourrait finir par être supportée par les actionnaires, les épargnants, les assurés, les retraités ou les contribuables si l’État devait sauver les établissements fragilisés.

Si le créancier est la Banque de France, la situation est différente, mais l’annulation n’est pas totalement gratuite. La Banque de France supprimerait de son actif les obligations annulées, tandis que la monnaie et les réserves bancaires créées lors de leur achat resteraient en circulation. Elle enregistrerait donc une perte comptable considérable et pourrait présenter des fonds propres négatifs.

Une banque centrale ne fonctionne pas comme une entreprise ordinaire : elle ne fait pas nécessairement faillite parce que ses fonds propres sont négatifs. Elle peut continuer à créer la monnaie ayant cours légal. Mais la perte peut avoir plusieurs conséquences comme la disparition des bénéfices reversés à l’État pendant de nombreuses années, l’affaiblissement du bilan de la Banque de France, l’éventuelle recapitalisation par l’État, le risque de perte de crédibilité de la politique monétaire, la création monétaire rendue permanente et comme corollaire le risque inflationniste si l’opération alimente durablement une demande excessive. Le contribuable ne recevrait donc pas forcément une facture immédiate de 100 milliards. Le coût pourrait prendre une autre forme : moindres recettes publiques, inflation, recapitalisation ultérieure ou perte de confiance.

Mais l’État ne se doit-il pas de l’argent à lui-même ? C’est en partie vrai. La Banque de France appartient à l’État. Les intérêts qu’elle reçoit sur les obligations françaises contribuent normalement à ses résultats, puis éventuellement aux dividendes et impôts qu’elle reverse au budget public. D’un point de vue consolidé, une partie des intérêts payés par l’État revient donc dans le secteur public. Mais l’opération n’est pas entièrement circulaire. Pour acheter les obligations, la Banque de France a créé des réserves détenues par les banques commerciales. Lorsque les taux directeurs sont positifs, ces réserves peuvent être rémunérées. La banque centrale peut ainsi recevoir un intérêt relativement faible sur une ancienne obligation publique tout en versant un intérêt plus élevé aux banques sur leurs réserves. Par conséquent, supprimer l’obligation ne fait pas disparaître automatiquement les engagements monétaires créés en contrepartie. C’est là que se situe le véritable débat : pour les partisans de l’annulation, une banque centrale peut parfaitement conserver ces engagements indéfiniment. Pour ses adversaires, cela revient à financer définitivement les dépenses publiques par création monétaire et à transférer le coût vers la valeur de la monnaie.

Que deviendraient 420 milliards de dettes annulées ? Prenons le chiffre historique de 420 milliards avancé en 2020, uniquement comme illustration. En partant de la dette du premier trimestre 2026 avec une dette avant annulation de 3 536 milliards, en avançant une annulation théorique de 420 milliards, il nous reste environ 3 116 milliards ; à PIB inchangé, le ratio passerait approximativement de 117,5 % à 103,5 % du PIB. La diminution serait considérable, mais la France resterait fortement endettée. Elle ne reviendrait ni à zéro ni même sous le seuil européen de 60 % du PIB. Surtout, l’effet ne serait durable que si l’État réduisait ensuite son déficit. Si les administrations publiques continuent à dépenser chaque année davantage qu’elles ne perçoivent de recettes, la dette recommencerait immédiatement à augmenter. Une annulation offre une respiration ; elle ne résout pas à elle seule le déficit structurel.

Combien l’État économiserait-il ? Là, il faut être précis et prudent car il ne faut pas confondre le montant de dette annulée et l’économie budgétaire annuelle. Effacer 420 milliards ne donnerait pas 420 milliards disponibles à dépenser dès l’année suivante. L’État économiserait principalement les intérêts correspondant aux titres annulés et le besoin de refinancer leur capital à leur échéance.

Avec un taux moyen hypothétique de 2 %, 420 milliards représenteraient environ 8,4 milliards d’euros d’intérêts par an. À 3 %, l’économie brute atteindrait 12,6 milliards. Mais l’économie nette serait inférieure, car une partie des intérêts versés à la Banque de France revenait déjà indirectement à l’État sous forme de bénéfices, d’impôts ou de dividendes. Le principal avantage serait donc moins un « chèque » immédiat que la suppression du refinancement futur de ces titres et la réduction de la vulnérabilité de la France aux taux d’intérêt.

Cela a-t-il déjà été fait dans l’Histoire ? Oui, de nombreuses dettes souveraines ont été annulées, réduites ou restructurées. En revanche, l’annulation volontaire par une grande banque centrale de la dette de son propre État reste une opération beaucoup plus rare et controversée.

L’Allemagne en 1953. L’accord de Londres du 27 février 1953 a fortement réduit et rééchelonné les dettes extérieures de l’Allemagne de l’Ouest. Environ la moitié des créances concernées a été abandonnée ou neutralisée, tandis que le remboursement du solde a été étalé sur une longue période.

L’objectif était politique autant qu’économique : permettre la reconstruction de l’Allemagne, stabiliser l’Europe occidentale et éviter de reproduire les conséquences des réparations imposées après la Première Guerre mondiale. Le service de la dette fut également lié aux capacités d’exportation allemandes. Autrement dit, les créanciers acceptaient que l’Allemagne ne rembourse que si elle pouvait dégager les ressources économiques nécessaires.

La Grèce en 2012. En 2012, les créanciers privés de la Grèce ont accepté un échange de titres entraînant une réduction importante de la valeur de leurs créances. Plus de 100 milliards d’euros de dette ont été effacés en valeur nominale. Mais les titres furent remplacés par d’autres obligations à plus longue échéance. Les banques grecques, lourdement touchées, durent être recapitalisées. Par ailleurs, une part croissante de la dette grecque fut transférée vers les institutions européennes et le FMI. La dette diminua, mais le coût fut réparti entre les créanciers, le secteur bancaire, les contribuables européens et la population grecque, soumise parallèlement à une austérité considérable.

Les pays pauvres très endettés. À partir des années 1990, le FMI, la Banque mondiale et les États créanciers ont développé l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Le Club de Paris indique que 36 pays ont bénéficié d’allégements représentant environ 120 milliards de dollars. Certains accords ont permis d’annuler 90 %, voire davantage, des créances admissibles. Le Club de Paris est un groupe informel d’États créanciers qui négocie collectivement le rééchelonnement ou l’annulation des dettes des pays en difficulté. En 2024, par exemple, les créanciers du Club de Paris ont décidé de réduire de plus de 2 milliards de dollars, soit environ 99 %, la dette somalienne qu’ils détenaient. Ces annulations sont généralement motivées par l’impossibilité manifeste de rembourser et par la volonté de permettre au pays de financer ses besoins élémentaires.

Il existe aussi d’autres formes d’effacement. Les États ont aussi réduit leurs dettes par la restructuration négociée, le défaut de paiement, l’allongement des échéances, la baisse forcée des taux, l’inflation, la dévaluation, le vote d’impôts exceptionnels et la « répression financière », en obligeant ou incitant les institutions nationales à détenir des obligations faiblement rémunérées. L’inflation est une forme d’effacement silencieux : la somme nominale reste identique, mais sa valeur réelle diminue. Le créancier est remboursé avec une monnaie qui vaut moins.

La France pourrait-elle imposer une annulation à ses créanciers privés ? Techniquement, oui : un État souverain peut décider de ne pas rembourser ou de proposer un échange forcé de titres. C’est ce qu’on appelle un défaut ou une restructuration. Mais les conséquences seraient potentiellement très lourdes comme la chute du prix des obligations françaises, la hausse immédiate des taux d’intérêt, la difficulté à financer les salaires publics, les retraites et les déficits, les pertes pour les banques et les assureurs, le risque de retraits de capitaux, la crise de l’euro, le contentieux avec les créanciers, une probable récession (et j’en passe et des meilleurs). Or la France doit emprunter non seulement pour refinancer ses dettes anciennes, mais aussi pour couvrir son déficit annuel. Elle devrait donc, presque du jour au lendemain, équilibrer ses comptes ou trouver un financement monétaire direct. Une annulation unilatérale pourrait ainsi obliger l’État à mener une politique d’austérité plus brutale encore que celle qu’il voulait éviter.

L’annulation par la BCE serait-elle inflationniste ? Pas automatiquement. Lors des achats massifs conduits entre 2015 et 2022, la BCE a créé des milliers de milliards d’euros sans provoquer immédiatement une inflation équivalente. Cette monnaie est restée en grande partie dans le système bancaire et financier. Cependant, annuler définitivement les titres changerait la nature du dispositif. La BCE ne pourrait plus retirer cette monnaie en laissant les obligations arriver à échéance. La création monétaire deviendrait permanente. Le risque inflationniste dépendrait alors de plusieurs facteurs comme l’état de l’économie, les capacités de production disponibles, l’utilisation des marges budgétaires retrouvées, le niveau de l’investissement, la confiance dans l’euro, la réaction des salaires, des prix et des marchés de change. Utiliser cette capacité pour financer des investissements productifs, énergétiques ou écologiques ne produit pas les mêmes effets que distribuer sans limite du pouvoir d’achat dans une économie fonctionnant déjà à pleine capacité. L’annulation n’est donc pas mécaniquement inflationniste, mais elle réduit les moyens dont dispose la banque centrale pour reprendre la monnaie créée. Elle augmente par conséquent le risque si elle devient régulière ou sans limite.

Qui gagnerait et qui perdrait ? Les gagnants possibles seraient l’État, qui réduirait son besoin de refinancement, les services publics, si les marges retrouvées leur étaient consacrées, les contribuables, si l’opération évitait des hausses d’impôts, l’investissement public, les générations futures, si l’argent servait à créer des infrastructures durables, l’activité économique, si la mesure évitait une politique d’austérité en période de ralentissement. Les perdants possibles seraient la Banque de France et la BCE, par la dégradation de leurs bilans ; l’État lui-même, par la perte de futurs dividendes ; les détenteurs de monnaie, en cas d’inflation ; les épargnants, si l’annulation s’étendait aux créanciers privés ; les contribuables, si une recapitalisation devenait nécessaire ; les futurs emprunteurs publics, si la confiance se dégradait ; les autres pays européens, s’ils considéraient que la France bénéficie seule d’un financement monétaire collectif.

Il existe un point faible dans cette proposition. Le danger ne réside pas seulement dans l’annulation elle-même, mais dans ce qui se passe le lendemain. Si une annulation exceptionnelle finance la transition énergétique, des infrastructures, l’hôpital, l’éducation, la recherche, la réindustrialisation, elle peut accroître à terme les capacités de production et les recettes publiques. Mais, si elle permet simplement de différer toute réflexion sur les déficits et de recommencer à accumuler une dette identique, l’opération devra être renouvelée. Elle risque alors de détruire la confiance dans la monnaie et de transformer la banque centrale en guichet permanent du pouvoir politique. Une annulation ponctuelle peut être défendue comme une décision politique exceptionnelle. Une annulation répétée finit par ressembler à une promesse selon laquelle les dépenses publiques n’auraient jamais de coût.

Mais est-ce donc possible ? La réponse mérite d’être nuancée. En effet, techniquement, oui, c’est possible. Une banque centrale peut supprimer un actif de son bilan, accepter une dette perpétuelle ou fonctionner avec des fonds propres négatifs. Juridiquement, non dans le cadre européen actuel car une telle opération serait très probablement contraire à l’article 123 du traité européen. Politiquement, cela supposerait une décision collective majeure puisque la France ne pourrait raisonnablement la conduire seule sans provoquer une crise européenne. Économiquement, ce ne serait pas gratuit, le coût ne prendrait pas nécessairement la forme d’un impôt immédiat, mais pourrait apparaître dans le bilan de la Banque de France, la perte de revenus publics, l’inflation ou la confiance accordée à l’euro. Socialement, tout dépendrait de la dette annulée puisque, nous l’avons vu, effacer la créance d’une banque centrale n’a rien de comparable avec l’annulation des titres détenus par les assurances, les banques ou l’épargne populaire.

Pour conclure, nous pouvons dire que la proposition de Jean-Luc Mélenchon n’est donc ni une absurdité comptable ni une baguette magique. Elle repose sur une réalité : une partie importante de la dette publique est détenue par une institution capable de créer la monnaie et qui n’a pas les mêmes contraintes qu’un créancier ordinaire. Mais « annuler » ne signifie jamais faire disparaître le coût. Cela signifie décider qui ne sera pas remboursé, qui absorbera la perte et sous quelle forme la société la supportera. La question centrale n’est finalement pas de savoir si une dette peut être effacée. L’Histoire prouve qu’elle le peut. Elle est de déterminer ce que nous ferions de la liberté retrouvée : reconstruire, investir et préparer l’avenir, ou simplement dégager une nouvelle page blanche sur laquelle recommencer à écrire les mêmes déficits.

Car une ardoise peut être effacée. Encore faut-il éviter, une fois le chiffon reposé, de reprendre exactement la même craie.

 

Gilles Desnoix

Sources : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Banque de France, Agence France Trésor, Banque centrale européenne (BCE), Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Club de Paris, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Accord de Londres sur les dettes allemandes de 1953, Commission européenne, Mécanisme européen de stabilité, La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, Faire tomber le mur de la dette, Proposition de résolution de La France insoumise sur le rachat et la transformation de la dette publique par la BCE, Tribune collective d’économistes européens sur l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, Éric Toussaint et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, Michel Aglietta, Gaël Giraud, Thomas Piketty, Benjamin Lemoine, Barry Eichengreen, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff

 

 

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