« Le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy va-t-il nous faire entrer dans un nouvel âge démocratique ?

La présence des anciens Présidents de la République est une mauvaise spécificité française, une anomalie démocratique et une source de conflit d’intérêt manifeste.

On n’imagine pas aux Etats-Unis qu’un ancien Président puisse être membre de la Cour suprême.

La réforme du Conseil constitutionnel est donc indispensable. L’engagement en a été pris devant les Français. Il doit, comme l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local, être tenu.

En guise de première étape, j’avais fait adopter en 1ère lecture de la loi sur la transparence de la vie publique un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer une activité professionnelle annexe durant l’exercice de ses fonctions.

Le Sénat a confirmé aujourd’hui le sens de cet amendement qui a été repris par Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois et rapporteur du texte.

Cet après-midi, Nicolas Sarkozy a devancé l’appel en décidant de se mettre de lui-même en congé du Conseil constitutionnel.

Il faut donc en tirer toutes les conséquences et mettre fin définitivement à cette anomalie institutionnelle en interdisant aux anciens Présidents de la République d’être membres du Conseil constitutionnel.

Le plus tôt sera le mieux. »

Thomas Thévenoud
Député
Conseiller général de Saône-et-Loire