Edith GUEUGNEAU, Cécile UNTERMAIER,  Philippe BAUMEL, et Thomas THEVENOUD, députés de Saône-et-Loire, on signé ce texte :

 

« C’est une revendication historique des syndicats français auquel le Gouvernement a répondu : au 1er janvier 2016 tous les salariés du public et du privé soit 27 millions de personnes bénéficieront d’une complémentaire santé cofinancée par leur employeur.

 

 

Cette couverture santé garantira également les personnes en situation du chômage durant 12 mois, ce qui permettra d’assurer la continuité de la prise en charge.

 

 

Alors que 4 millions de salariés n’ont pas accès à une mutuelle complémentaire collective complémentaire et que plus de 400 000 salariés se passent totalement de complémentaire faute de pouvoir y souscrire individuellement, ce texte est une avancée majeure en faveur du droit à la santé pour tous.

 

 

Rappelons que le Gouvernement a mis en œuvre dès 2013 plusieurs mesures pour répondre à cet objectif : limitation des dépassements d’honoraires, généralisation de la couverture maladie universelle pour les plus précaires d’entre nous, diminution des frais d’optique, prise en charge intégrale des frais de contraception et d’IVG, renforcement de l’accès aux soins pour les zones rurales en lien avec les collectivités locales comme le Département de Saône-et-Loire.

 

 

L’ensemble de ces mesures ont été réalisées sans aucun déremboursement de soins ou de médicaments pour les assurés sociaux, contrairement aux pratiques de la droite depuis 10 ans.

 

 

Bien évidemment, cette loi ne décide pas de tout : elle pose un objectif et les partenaires sociaux devront ensuite négocier pour trouver la meilleure solution pour leur secteur. C’est donc une main tendue au dialogue social.

 

 

Chaque branche professionnelle réalisera ainsi un appel d’offres transparent en fonction des besoins des salariés de cette branche.

 

 

Le choix du prestataire sera réalisé par les partenaires sociaux (patronat et syndicats) et l’effet de masse représenté par le volume des salariés de chaque branche permettra de négocier des contrats mécaniquement plus avantageux pour les salariés.

 

 

La Cour des comptes a relevé que les contrats collectifs disposent de prestations majoritairement de meilleures qualités et des primes moins onéreuses que les contrats souscrits à titre individuel.

 

Chaque entreprise pourra ensuite retenir librement la complémentaire choisie par sa branche ou sélectionner un autre prestataire.

 

 

Chacun peut défendre ses propres intérêts mais nous avons la responsabilité en tant que parlementaires de défendre l’intérêt général. Au-delà des revendications de chapelle, il est temps de s’unir pour préserver le modèle social français auquel nous sommes collectivement très attachés.

 

 

Plus globalement, nous souhaitons favoriser l’amélioration du contenu des contrats de complémentaires santé responsables et solidaires, afin qu’elles remboursent mieux l’immense majorité des Français, sans céder au chantage des dépassements excessifs des honoraires.

 

 

C’est le sens de la politique que nous menons en faveur de la justice sociale. »