« Le décret signé hier par le Premier ministre et Arnaud Montebourg sur les investissements étrangers rééquilibre le rapport de force entre les intérêts financiers des multinationales et les intérêts stratégiques de l’Etat. C’est un moyen de réarmer la puissance publique.

 

Est-ce qu’il s’agit d’une exception française ? Non.

 

En Allemagne, les lois AWG et AWV permettent le contrôle des investissements directs étrangers sur le fondement de l’intérêt national.

 

Aux Etats-Unis, les investissements extérieurs sont soumis à l’examen du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS). Lorsqu’ils peuvent porter atteinte à « la sûreté nationale » des engagements spécifiques peuvent être exigés de la part de l’investisseur ou l’opération peut être interdite. L’appréciation de cette notion est laissée à la discrétion du Président des Etats-Unis dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel. A ce titre, en 2012 le gouvernement américain a notifié 114 contrôles sur des investissements étrangers, qui ont conduit à dix retraits et blocages.

En Espagne, une loi de 2013 soumet au contrôle du Ministre de l’industrie les investissements non-européens dans une entreprise du secteur énergétique.

 

En Italie, un décret-loi de 2012 permet à l’Etat de s’opposer à l’acquisition d’actifs stratégiques dans le secteur de l’énergie, des transports et des communications.

 

Ce décret n’est pas une barrière aux investissements étrangers.

 

Le choix qui est fait par le Gouvernement est celui du patriotisme économique. C’est l’exact inverse de ce qu’a fait la droite pendant 10 ans en regardant les bras ballants notre industrie perdre 750 000 emplois.

 

Désormais, la France va pouvoir défendre concrètement les fleurons de son industrie comme le groupe Alstom. Avec ce décret, les conditions sont réunies pour une négociation sereine et équilibrée dans ce dossier. »