Thomas Thévenoud va conduire une mission d’information

sur l’impact du taux réduit dans le secteur

Rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription, va conduire, dans la droite ligne des propos tenus par le rapporteur général de la commission des finances Christian Eckert, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une mission d’information sur l’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration.

Cette mission aura pour objectif d’évaluer l’impact réel de cette mesure sur les finances publiques dont le coût est estimé à 3,2 milliards d’euros par la Cour des comptes, et de vérifier que les engagements pris par les restaurateurs en matière de revalorisation salariale et de création d’emplois ont été respectés.

Il sera donc fait le bilan de cette mesure fiscale à travers une série d’auditions par la commission des finances à partir du mois d’août, conformément aux engagements du Président de la République qui avait promis d’évaluer la pertinence de ce dispositif.

Thomas Thévenoud conduira en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, cette mission d’évaluation dont le rapport prévu pour septembre 2012 guidera les prochaines mesures fiscales du projet de loi de finances initiale pour 2013.