Indispensables et incontournables

maires et communes…

 

Voulus par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les États généraux de la démocratie territoriale se tenaient ce mercredi soir à Mâcon. Une centaines d’élus du département ont répondu à l’invitation des trois sénateurs, Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Émorine et René Beaumont.

Trois ateliers et de nombreuses interventions ont rythmé cette rencontre placée sous le signe de la concertation. L’importance des communes, les intercommunalités, la rôle et le statut du maire ou encore les ressources des collectivités ont été abordés.

 

 

 

 

Ces États généraux se déroulent en trois temps.

En début d’année, un questionnaire, qui a recueilli plus de 19 000 réponses, a été envoyé à tous les élus locaux pour connaître leurs attentes, leurs inquiétudes et leur sentiment sur l’avenir de la démocratie locale. 70 % des élus se montraient satisfaits par leur mandat. Une de leurs principales demandes concernait un allégement de certaines contraintes administratives et réglementaires en particulier dans les domaines de l’urbanisme et des marchés publics.

En septembre, la Haute assemblée a demandé à tous les sénateurs et sénatrices d’organiser des réunions de concertation avec les élus locaux de ce département. C’est cette phase qui se tenait cette semaine à Mâcon.

Les 4 et 5 octobre prochains, les travaux de ces ateliers et de ces échanges seront présentés au Sénat et à la Sorbonne.

 

 

Accorder le droit à l’expérimentation ?

 

 

À Mâcon, une centaine d’élus locaux, départementaux et régionaux ont répondu à l’invitation des trois sénateurs du département. Les prises de parole ont été nombreuses, sans animosité particulière. Les trois ateliers (Nouer des relations de confiance entre l’État et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux, Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale, et Approfondir la démocratie territoriale) ont permis à chacun d’apporter sa contribution dans cette consultation voulue par le Sénat.

 

Au terme de deux longues heures d’échanges, le sénateur-maire de Mâcon, Jean-Patrick Courtois s’est montré satisfait par ce débat passionnant qui a fait apparaître une diversité des cas à régler. « La loi devra être la plus large possible pour les régler. Nous pouvons aussi constater que beaucoup demande le droit à l’expérimentation pour voir si une idée est efficace ou non. Sur ces idées, il sera, je pense, possible d’avoir un consensus », a t-il apporté en guise de conclusion.

 

 

Les différentes interventions

 

 

Atelier 1 : Nouer des relations de confiance entre l’État et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux

 

Jean Girardon, maire de Mont Saint-Vincent, président de la communauté de communes, conseiller général, vice-président de l’association départementale des maires de Saône-et-Loire et de France : « Je veux d’abord dire que les commune sont indispensables. Il faut prendre en compte les différences territoriales et ne pas opposer les territoires. Le service qu’attendent nos concitoyens sont différents et cette idée de diversité, il faut la prendre en compte au niveau local. L’État doit admettre que ce qui se fait ici ne se fera pas là-bas. »

 

Marie Mercier, maire de Chatenoy-le-Royal : « Les relations de confiance entre les administrés et le maire doivent aussi exister entre le maire et les élus communautaires. L’intercommunalité doit donc rester au service des communes et des administrés. »

 

Dominique Lotte, maire de Gueugnon, président de la communauté de communes et vice-président du Conseil général : « Il y a trois items essentiels : l’autonomie, le conseil et l’allégement des contraintes. L’autonomie fiscale est un outil essentiel pour que chacun puisse définir sa politique locale. Pour le conseil, après le désengagement de l’État, le Conseil général a créé l’ATD (Agence technique départementale) qui est une réussite et qui est même victime de son succès. Enfin, l’allégement des contraintes, c’est quelque chose de récurrent dans le bouche des élus. Ils n’ont pas le temps de digérer un élément qu’il leur faut déjà passer au suivant. Ils ont toujours le sentiment de courir après le temps.

À ces trois choses, j’ajouterais la confiance. Il faut donner confiance aux élus locaux et les respecter. Les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits, elles doivent voter leur budget en équilibre. Faisons leur donc confiance pour expérimenter certaines choses, cela donnera cette capacité à réfléchir ensemble. »

 

Bernard Dessendre, maire de Saint-Maurice-lès-Couches, 183 habitants : « En tant que maire d’une petite commune, je suis pour la réforme des intercommunalités, mais je ne souhaite pas que ce soit des intercommunalités trop nombreuses. Je ne veux pas qu’on nous fasse un grand « bazar ». 25-30 communes, c’est bien, parce qu’on sait que les problèmes sont différents d’une région à l’autre. Soyons donc logiques ! »

 

Christian Gillot, adjoint au maire de Broye, président de la communauté de communes Arroux-Mesvrin et vice-président du Conseil général : « Les communes rurales ont trouvé une bouffée d’oxygène avec les intercommunalités. En prenant des compétences fortes, elles ont permis aux communes rurales de réaliser des opérations importantes. Je suis très attaché à ces collectivités et je souhaiterais qu’on participe à leur renforcement. Mettons en place des communautés de communes à taille humaine, qui ont du vécu et qui continueront à rendre service au département de Saône-et-Loire.« 

 

Gérald Gordat, conseiller régional, qui « rencontre tous les jours des élus locaux qui ont la passion du terrain » est, quant à lui, intervenu en faveur d’un rapprochement de l’action des départements et régions pour un travail plus efficace.

 

 

 

 

 

Atelier 2 : Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale

 

Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription et conseiller général : « La nouvelle confiance doit passer par une réforme et une rénovation. On ne peut pas rester au statu quo. Pour cela, il faut débattre et s’écouter.

Il faut changer les choses au niveau de la finance en trouvant un nouvel établissement prêteur aux collectivités locales. Il faut aussi préserver les communes et s’interroger sur les compétences. On ne peut plus tout faire.

Je persiste à penser que l’avenir des petites communes rurales passe par des intercommunalités rurales fortes. Les intercommunalités urbaines doivent aussi se développer pour prendre en compte l’intégralité des compétences. Quand j’entends certains d’entre vous dire que les intercommunalités ne parlent pas aux concitoyens, je leur réponds oui et non, parce que qui prend en charge les ordures ménagères, les transports, les centres de loisirs, et toutes les autres choses qui concernent les familles ? Ce sont elles. À nous élus de communiquer là dessus ! »

 

André Accary, conseiller général et président de communauté de communes : « Il faudrait procéder à une évaluation quand on engage une réforme afin d’estimer les impacts et d’éviter des erreurs et des inepties. Il faut vraiment prendre le temps de faire ces évaluations. »

 

Dominique Lotte : « En ce qui concerne les dotations de l’État, il faut un vision d’avenir. Le changement dans le temps des règles du jeu nous pose de réels soucis. Pour que les choses soient claires pour les élus locaux, il faudrait inscrire la dotation de l’État dans un cadre pluriannuel. Que les collectivités aient pendant 2-3 ans un cadre fixe selon lequel adopter leur politique. Nous n’avons plus de capacités à lever l’impôt et je pense aussi que les bases de la fiscalité doivent être revues car elles datent des années 70.

En ce qui concerne l’évaluation de nos politiques, nous n’avons pas cette culture, mais il faut que cela change. Depuis deux ans, les collectivités ont des difficultés à emprunter. Il y a également un gros travail à faire sur une banque publique. »

 

Catherine Carle-Viguier, adjointe à la mairie de Mâcon : « Il faut réfléchir à la manière de mutualiser pour dépenser moins plutôt que de mettre un nouvel impôt sur les intercommunalités. »

 

Marie-Claude Jarrot, conseillère régionale et conseillère municipale de Montceau-les-Mines : « Nous avons à progresser sur la formation des personnels dans la fonction publique territoriale pour que les collectivités deviennent innovantes. Sans cette innovation, on ne trouvera pas d’économies. »

 

 

 

 

 

Atelier 3 : Approfondir la démocratie territoriale

 

Claudette Brunet-Lechenault, conseillère municipale de Chagny et vice-présidente du Conseil général : « Il faut que tout le monde puisse accéder à la fonction d’élus dans les années à venir. »

 

Nathalie Pagnier, maire de Grury : « Comment dans une commune rurale un maire peut exercer sa fonction de maire, qui est un véritable métier, et travailler pour vivre ? Je sais de quoi je parle puisque je suis femme d’artisan. On va avoir un gros souci d’ici dix-huit mois pour avoir des listes complètes et des femmes surtout. Pas la moitié de mon conseil municipal ne veut se représenter aujourd’hui. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Être maire d’une petite commune, et pas petit maire, c’est un travail difficile et à temps plein. »

 

Claude Barbier, maire de La Ratenelle : « Il y a deux ans, suite à un clash dans notre commune, je me suis retrouvé maire. Lors des élections, avec 330 votants, on a quand même réussi à avoir trois listes de onze conseillers. Aujourd’hui, je touche 560 euros par mois et je consacre tous les jours à ma commune. J’arrive à boucler un budget et à faire des travaux. On peut trouver des élus, il faut juste croire à ses fonctions et avoir la foi. J’aime ma commune et j’aimerais maintenant voir les maires des petites communes monter plus haut. Si on se prenait par les coudes les uns, les autres, il y en a peut être qui vibreraient au Conseil général. »

 

Michel Faugère, maire de Clermain : « Quand j’ai pris mes fonctions en 2008, je ne connaissais rien de ce qu’était une commune, j’étais médecin. J’ai été content de trouver des structures comme l’association des maires ainsi que la préfecture. On apprend également très vite sur le tas. Le maire reste l’élément central de la commune, même quand il y a une communauté de communes. Il est donc important d’avoir des réunions avec les délégués communautaires. il ne faut donc pas que les intercommunalités soient trop grandes, qu’elles restent à taille humaine. »

 

 

D. C.