Le préfet dans l’hémicycle

 

 

La première partie de l’assemblée départementale de ce jeudi était consacrée à la présentation du rapport d’activité des services de l’État en Saône-et-Loire. Un exercice devenu traditionnel au fil des ans… Et le nouveau président du Conseil général n’a pas dérogé à l’organisation de cet exercice de « courtoisie républicaine ».

Trois thématiques ont cette fois été développées par le préfet, François Philizot : la sécurité, l’environnement, l’économie et l’emploi, qui a aussi profité de cette rencontre pour répondre aux questions des conseillers généraux.

 

 

 

 

 

Le préfet est tenu chaque année d’informer le Conseil général de l’activité des services de l’État dans le département. Un rapport spécial est rédigé pour l’occasion. Mais en Saône-et-Loire, l’exercice va plus loin puisque le préfet traverse la cour et vient directement présenter l’action et les résultats obtenus dans l’hémicycle du Département. Un moment qui lui permet de participer, en partie au débat, et d’échanger avec les conseillers généraux sur un certain nombre de questions.

 

Les champs de coopération entre l’État et le Département sont nombreux. Et en Saône-et-Loire, leur travail commun s’exerce dans de bonnes conditions. C’est en tout cas le sentiment de François Philizot qui n’a pas manqué de souligner les bonnes discussions entre les services sur un certain nombre de projets communs. Résultat : « On arrive à répondre de façon coordonnée à un certain nombre de défis. »

 

Pour illustrer les politiques et actions conduites par l’État en Saône-et-Loire, le préfet avait choisi d’intervenir sur trois thématiques : la sécurité, l’environnement, l’économie et l’emploi. Les questions-réponses aux élus lui ont ensuite permis d’aborder des sujets aussi divers que la viticulture, la RCEA, la santé, l’intercommunalité…

 

 

La sécurité : La Saône-et-Loire a connu une année 2011 difficile dans le domaine avec des indicateurs à la hausse : les AVIP (Atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes) ont augmenté de 6,4 % et les AVAB (Atteintes volontaires aux biens) de 8,4 % avec une poussée très forte des cambriolages.
Pour François Philizot, l’augmentation des AVIP peut s’expliquer par la haute du nombre de plaintes, le développement des tensions dans les rapports sociaux « sans doute en rapport avec  la précarisation et l’instabilité des foyers ».

Globalement, l’année 2012 a été meilleure en terme de chiffres : « Nous finirons l’année en baisse avec un taux d’élucidation satisfaisant par rapport à la moyenne nationale : 40 % en ce qui concerne la délinquance générale et 15 % pour la délinquance de proximité. »
Les AVIP, elles, continuent d’augmenter encore plus vite que l’an dernier tant en zone police qu’en zone gendarmerie. Elles touchent encore plus les rapports personnels et de voisinage. On note, par exemple, une hausse des faits entre ex-concubins dans les zones polices. La hausse des cambriolages dans les locaux d’habitation se poursuit avec des vols très ciblés : tout ce qui brille…
Les effectifs des forces de l’ordre sont, quant à eux, constants : « Face à l’explosion du phénomène, il faut que nous nous organisions différemment, que nous réorganisions le travail des brigades anti-criminalité pour qu’elles soient, par exemple, plus présentes en journée.
Si on a supprimé la gendarmerie de Tramayes, c’est ainsi pour redéployer des forces dans le bassin mâconnais.« 
François Philizot a également insisté sur l’importance des conventions et de la prise de conscience collective « pour que se développe non pas une société de la surveillance et de la délation généralisée, mais de la responsabilité. La lutte contre la délinquance passe par une confiance renforcée entre les forces de l’ordre et les citoyens. »

 

 

L’environnement : 250 inspections sont réalisées chaque année par l’État sur les ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Un établissement est examiné une année sur deux en moyenne. Une centaine d’arrêtés sont pris chaque année pour adapter les dispositions réglementaires de ces établissements et leur permettre de progresser.

En ce qui concerne l’eau, en 2011, 211 arrêtés d’autorisation ou déclaration ont été déposés au titre de la loi sur l’eau. 3 000 contrôles des services de l’état, 142 PV pour activités irrégulières.
Mais l’État n’a pas qu’un pouvoir de police, l’enjeu est plus global avec la réhabilitation et l’entretien des cours d’eau, l’assainissement collectif ou individuel,  la biodiversité…

 

 

L’économie et l’emploi. Le département n’a pas échappé à l’augmentation du chômage. « Dans ce contexte, il était impératif de nous savoir nous organiser pour lutter du mieux possible contre ce phénomène qui fragilise un grand nombre de foyers. »

Des efforts ont été réalisés à travers les dispositifs de CAE et CIE pour remettre dans l’emploi des personnes qui s’en étaient éloignées. En 2011, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation étaient, eux aussi, dans une dynamique positive, malgré une conjoncture difficile : « Cela veut dire qu’il y a encore des chefs d’entreprise qui font confiance à des jeunes ! »

Le préfet préconise également un travail au plus prêt du terrain avec les PLIE ou Pôle emploi pour mener les actions les plus pertinentes. La priorité étant désormais de se mobiliser pour les emplois d’avenir.

Il a également souligné le problème de volume et d’étalement des dettes fiscales : l’an dernier, dix dossiers avaient été déposés pour un total de 1,4 millions d’euros. Cette année, 42 dossiers ont déjà été déposés pour plus de 5 millions d’euros.  « On voit des demandes qu’on ne voyait pas autrefois ! La position des entreprises se fragilise vraiment. »

 

 

 

 

 

Questions des conseillers généraux (extraits)

 

 

 

André Accary a interpellé le préfet, en tant que conseiller général du canton de Paray, sur le non-renouvellement de l’autorisation chirurgicale de la clinique La Roseraie : « La brutalité de l’annonce a créé un traumatisme auprès des soignants, des patients, des praticiens et de la population locale. On a annoncé au personnel la fermeture de leur établissement, cinq jours avant ! Cela me fait penser aux entreprises qui déménagent leur outil de production du jour au lendemain. On parle dans ce cas de patrons voyous ? On peut difficilement ne pas faire la même chose ici ! Par ailleurs, l’hôpital ne gagne rien avec cette fermeture et c’est l’ensemble du pôle hospitalier du Charolais-Brionnais qui va s’affaiblir. »

En cas de fermeture de la clinique (qui dispose d’un sursis), André Accary veut savoir ce que l’État donnera comme moyens financiers à l’hôpital de Paray pour reprendre l’ensemble des salariés de la clinique ?

Pour le préfet, qui mesure le désarroi du personnel face au retrait de l’autorisation, « cela rappelle les enjeux de l’organisation de la santé sur le territoire. » Il évoque ainsi un premier chantier entre le bassin de Charolles et celui de Mâcon, pour apporter la meilleure réponse possible et faire coopérer Mâcon et Paray.

S’il assure de la mobilisation pour trouver des solutions d’emplois le plus vite possible, il n’est pas sûr que « la réponse doit se trouver exclusivement au sein de l’hôpital de Paray. Les services de l’État ont déjà commencé à réfléchir. Le plus difficile sera de traiter la situation des personnels techniques et administratifs. je ne me fais pas de souci pour le personnel médical tant les besoins sont importants. Il nous faut donc déployer nos efforts pour que la soixantaine de personnes concernées retrouvent un emploi tout en permettant l’équilibre ! »

 

 

Évelyne Couillerot a interrogé le préfet sur la permanence et l’accès aux soins toujours très difficile sur une grande partie du département et notamment le Morvan. « Entre les médecins de garde et les pharmacies de garde, il faut parfois deux heures de route, il est important de revoir le tour de garde des pharmacies. »

Comment les pouvoirs publics vont agir pour restaurer cet équilibre de soin sur le territoire ?

L’ARS a arrêté le nouveau cahier des charges en apportant quelques modifications limités au dispositifs des gardes. « Sur l’Autunois, il est vrai qu’il y a des problèmes spécifiques avec, certain jour, un médecin de garde à Épinac et une pharmacie à Étang-sur-Arroux. Si on veut travailler sur un dispositif et changer les pharmacies de garde, il faudra faire bouger un certain nombre de frontières actuelles. »

 

 

La viticulture et les problèmes liés à l’esca ont été évoqués par Maurice Bénas.

Pour le préfet, il ne faut pas espérer réintroduire l’arsenic de sodium : « Aujourd’hui, il n’y a pas de solution technique, mais la recherche avance. On a commencé à comprendre comment la maladie fonctionnait. L’objectif est de maintenir un haut niveau de financement de la recherche pour trouver une solution et lutter contre l’esca. Nous devons également orienter les aides à la restructuration des vignobles sur ce type de problématiques et veiller à appliquer avec intelligence les différents cahiers des charges et encadrements. »

 

 

Interrogé par Dominique Lotte sur le calendrier de la carte intercommunale ainsi que les méthodes et accompagnements des services de l’État pour ce futur schéma.

La politique de l’eau, les transports scolaires, l’enfance sont autant de domaines qui devraient à l’avenir entrer dans le champ de compétence des intercommunalités.

Une consultation sera menée autour de la CUCM qui bouleverse certaines choses : « Huit communes ont envie d’y adhérer, mais cela rejaillit sur les communes limitrophes ». Le préfet a donc annoncé un certain nombre d’arrêtés de périmètres avec effet au 1er janvier 2014 sur ce territoire.

Hors cette zone, les choses se feront doucement : « Il faut être patients pour que les choses soient réussies. »

La prochaine CDCI aura lieu le 17 décembre.

 

 

Paul Pluchaud a questionné le préfet sur l’avancée des travaux sur la RCEA, au niveau du carrefour des Chèvres, au croisement de la RD25 et de la RN70.

Réponse : « Sur le carrefour des Chèvres, les études sont engagées. Sont prévus le dénivelé du carrefour et l’aménagement d’un créneau à quatre voies sur 3 km. Je souhaite que ces études soient terminées le plus tôt possible pour une inscription en 2013. L’effort de l’État continue même si on ne peut pas donner de date précise pour une quatre voies complètes sur la RCEA.«