Conseil général
Vote du budget et 80 rapports au menu de la prochaine session départementale : le point sur quelques dossiers
Le Département mise une nouvelle fois
sur l’innovation et le volontarisme
Jeudi et vendredi, le Conseil général se réunira pour la dernière session de l’année. Un rendez-vous important puisqu’il sera axé sur le budget 2013. 80 rapports, et non des moindres, seront également au programme de cette assemblée départementale. Une nouvelle preuve que le Département, malgré la crise, veut continuer à mener une politique ambitieuse et volontariste, en matière d’investissements notamment, pour développer l’attractivité du territoire et continuer à s’engager dans les solidarités.
90 millions d’euros d’investissements… Le Département maintiendra en 2013 le même niveau de crédits d’investissements en équipements. Comme lors des trois dernières années, depuis le plan de sauvetage. Le budget présenté va également lui permettre de poursuivre le désendettement. En trois ans, la dette a été réduite de 55 millions d’euros et s’élève aujourd’hui à 330 millions d’euros soit la moitié de son budget annuel.
La taxe locale (sur le foncier bâti) n’augmentera pas pour la troisième année consécutive. Pour équilibrer le budget, le Conseil général poursuit ses efforts en interne. « Nous avons pris un certain nombre de dispositions. Nous ne pouvons plus nous permettre de largesses et nous devons nous recentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire les projets innovants et structurants », explique Rémi Chaintron citant, notamment, la baisse du budget du cabinet du président (divisé par quatre depuis 2004) ou le budget communication divisé de moitié.
Malgré cela, le département reste sous tension avec, par exemple, la continuelle augmentation des dépenses sociales (RSA, APA…). « Mais nous avons souhaité maintenir le dispositif de solidarités ! »
Une image de marque dès la fin du première trimestre 2013. Après plusieurs mois de travail, le Département disposera d’un code marque qui sera décliné et utilisé dès le début d’année prochaine en corrélation avec nombre d’autres projets permettant de développer l’attractivité de la Saône-et-Loire.
Restaurant de la Maison du Charolais, un nouveau concept. Si la réflexion se poursuit sur le fait de donner une nouvelle dimension à la Maison du Charolais, à Charolles, la partie restauration va, elle, d’ores et déjà subir quelques modifications (rénovation et mise aux normes). Les travaux commenceront d’ici quelques jours et le restaurant fermera à compter du 23 décembre. Le Conseil général a également souhaité changer le concept de restaurant et cela se fera via une délégation de service public (DSP).
Un grand chef s’est proposé pour reprendre la partie restauration : Frédéric Navez, chef reconnu, trois fourchettes au guide Michelin pour son restaurant La Cour des Lys à Meximieux. « Notre volonté est de monter en gamme sans augmenter les prix, explique le président. Nous sommes dans le berceau de la race charolaise, cette maison est une véritable vitrine, à nous donc de la valoriser. »
Un menu « escale charolaise » et un menu dégustation « secret d’un terroir » à base de viande AOC boeuf de Charolles », le tout accompagné d’un large choix de plats et d’une carte des vins où le made in Saône-et-Loire auront la part belle dans ce restaurant new-look.
Frédéric Navez proposera aussi de nouveaux services et animations autour de la gastronomie, en lien avec les activités de la Maison du Charolais. Pour cela, il bénéficiera au printemps d’une cuisine et d’une salle de restaurant entièrement rénovées, ainsi que d’une nouvelle terrasse.
Center parcs au Rousset, ça avance ! L’ensemble des problématiques techniques sont actuellement travaillées (réseau, urbanisme…). La commune a délibéré pour mettre en place un PLU (Plan local d’urbanisme), soit dix huit mois de travaux et d’études. Sachant que pour qu’un Center parcs voit le jour, c’est deux ans d’études et deux ans de travaux de construction. Le Conseil général travaille en même temps avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) sur les disponibilités foncières.
Déploiement du très haut débit. Le Département souhaite une première phase d’actions concrètes. Après les annonces de la région dans ce domaine, le Département, qui a déjà consacré 7,5 millions d’euros à ce dossier, va continuer sur les territoire ruraux notamment. La mise en place de la fibre optique sur un certain nombre de territoires va également s’opérer en complément de ce qui se fait dans les villes et les communautés urbaines.
Développement de l’offre touristique. Sur trois ans, 2012-2015, 4,1 millions d’euros seront consacrés aux travaux sur les voies vertes et les voies bleues.
Le Département a aussi lancé des appels à projets destinés à soutenir la création d’une offre d’itinérance touristique et orientés sur l’innovation et le développement durable. Huit dossiers pour un montant de 402 186 euros ont été retenus en 2012. Les secteurs concernés : l’hébergement, la signalétique, le transport, la logistique… « Nous sommes toujours dans le choix de l’itinérance, rappelle Rémi Chaintron. Il ne faut pas développer les initiatives isolées sinon nous n’aurons pas de résultat dans ce domaine, ni même de retour sur investissement.«
Ont été retenus les dossiers suivants : station d’itinérances du Tournugeois Sud Bourgogne portée par l’Office de tourisme de Tournus (subvention de 140 000 euros), village vacances (hébergement flottant) sur la communauté de communes Digoin Val-de-Loire, porté par la Sarl Domaine des Demoiselles (85 000 euros), parc d’oeno-tonneaux (hébergements insolites) à Lugny, porté par M. Lafarge (40 000 euros), équipements pour vélos le long du Canal du Centre, portés par la CUCM (subvention de 10 000 euros), aire de camping-cars à Saint-Léger-sur-Dheune portée par la communauté de communes entre Monts et Dheune (37 000 euros), base de loisirs de Vendenesse-sur-Arroux, portée par la communauté de communes du pays de Gueugnon (80 000 euros), offre d’itinérance autour des visites et des animations culturelles des châteaux, portée par l’association La route des châteaux en bourgogne du Sud (4 186 euros), vigne conservatoire et parcours du patrimoine à Bissy-sur-Fley, portés par Claude Jouve (6 000 euros).
Des réponses aux défis du développement durable… Consommer mieux, construire durable, se déplacer plus responsable… Le Conseil général ne manque pas d’idées dans le domaine et va poursuivre sa politique. Après l’expérimentation du maraîchage bio à Tournus, le développement des circuits courts, l’amélioration des transports interurbains, le maintien de la gratuité des transports scolaires (« alors que 17 départements sont revenus dessus avec la crise« ) ou encore la méthanisation des déchets à Chagny pour laquelle le Département a investi 2 millions d’euros, d’autres projets devraient suivre en cours d’année.
Le projet TED (Tablettes pour une éducation digitale) a été retenu dans le cadre d’un appel à projet lancé par le ministère de l’Éducation nationale. Dans ce cadre, 2,2 millions d’euros vont être versés pour financer ce projet visant à équiper un tiers des collèges du département d’ici 2015. Le Conseil général s’engage, lui, à verser 750 000 euros sur trois ans. « Il est important et intéressant de fournir cette nouvelle technologie aux collégiens », selon le président, qui ne cache pas non plus l’enjeu en terme d’emplois. À terme en effet, il s’agira de fournir 5 000 tablettes pour 20 000 collégiens.
L’objectif est également, avec cette tablette, de développer des logiciels. Le prototype va donc être développé d’abord dans deux collèges du département, principalement pour ce qui est de l’enseignement des langues et de l’histoire-géo : un collège en milieu urbain, Jean-Vilar à Chalon, et un collège en milieu rural, Condorcet à La Chapelle-de-Guinchay
Le choix s’est fait en fonction des équipements (wifi, haut débit…) des établissements, mais aussi de la motivation des équipes enseignantes. Les 51 collèges ne peuvent pas tous être équipés en même temps, question de moyens. À l’avenir se posera également la question du qui paie quoi ? L’État ? Normalement puisque jusqu’à maintenant, il paie les livres, qui pourraient être remplacés à terme par les tablettes…
Les emplois d’avenir. Le Conseil général a annoncé il y a quelques semaines son intention d’en soutenir 70 dans le département : 20 en direct, 50 cofinancés pour les collectivités territoriales (de moins de 5000 habitants pour les communes et moins de 10 000 habitants pour les intercommunalités). Un comité départemental d’évaluation (composé du président du Conseil général, des présidents de commission et de deux conseillers généraux d’opposition) sera mis en place pour accorder ses emplois, il ne s’agit pas en effet de servir le premier qui en fait la demande. « Il faut une utilité sociale, précise d’ailleurs Rémi Chaintron. On souhaite aussi que ces emplois soient bien répartis sur l’ensemble du territoire. Enfin, on sera attentifs à ce que ces postes en soient pas des postes créés immédiatement pour remplacer un départ en retraite. À terme, oui, mais là il doit s’agit de création de poste réel. »
Priorité à la lutte contre les déserts médicaux en 2013. Pour accompagner le plan gouvernementale annoncé par Marisol Touraine, le Département ne s’interdit rien. Un certain nombre de propositions seront faites lors de la prochaine assemblée départementale, en mars, comme la poursuite de l’accompagnement des maisons médicales en apportant un peu de souplesse par exemple. Le Conseil général avance également le recours aux cabinets de chasseurs de têtes pour trouver des médecins étrangers prêts à s’installer en Saône-et-Loire. « Il ne faut pas s’interdire cette filière parce qu’elle fonctionne ! Quand les élus locaux et la population s’impliquent très fortement, on a vu dans certains villages qu’il n’y avait aucun souci ! »
À côté de cela, les bourses pour les jeunes médecins, les cabinets médicaux itinérants ou décentralisés sont d’autres pistes de travail. « Le but est de sortir un arsenal qui nous permettra d’améliorer notre situation. L’attractivité du territoire passe par là, on le sait ! »
L’emploi des personnes handicapées. Avec 4,1 % de travailleurs handicapés dans ses services, le Conseil général n’est pas en règle avec la loi de 2005 fixant le seuil minimum à 6 %. Il paie d’ailleurs 200 000 euros par an de pénalités.
Pour remédier à cela, Le Département vient de signer une convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour la période 2013 – 2015. Le but : développer une politique ambitieuse en matière de prise en compte du handicap au travail. Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été sollicitée pour réaliser un travail de diagnostic au sein de la collectivité et ainsi dégager les grandes orientations constitutives de la convention. La convention avec le FIPHFP porte sur une période de trois ans (2013-2015) et met à disposition de la collectivité des moyens financiers significatifs, afin de développer une politique en faveur du recrutement, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap au sein des services du Conseil général.
L’ATD se développe… Pour apporter des réponses concrètes et efficaces aux collectivités locales, le Département a pris l’initiative en 2009 de créer l’Agence technique départementale 71 (ATD).
Dans un contexte de contraintes budgétaires, cette forme de mutualisation des moyens et des compétences constitue une solution innovante en termes d’ingénierie territoriale grâce à la rationalisation des dépenses. Elle représente un acte fort envers les territoires de Saône-et-Loire. Cette agence aide les communes et les intercommunalités à mener à bien leurs dossiers dans les domaines de l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la voirie, l’environnement, les bâtiments et d’assainissement, le développement des énergies renouvelables… Elle a pour but d’inciter à l’innovation au sein des collectivités et au partage d’expériences.
L’ATD aujourd’hui, c’est 270 collectivités adhérentes dont 243 communes, 22 EPCI et 5 syndicats, 653 dossiers suivis dont 255 depuis 2012, 15 salariés (contre 9 en 2010) avec chacun 50 dossiers à traiter en moyenne… devant ce succès, le Département a voulu augmenter sa participation par une subvention de 400 000 euros.
« Plutôt que de donner de l’argent aux communes, on leur en fait économiser, précise Rémi Chaintron. C’est un manière aussi de mutualiser les moyens. »
Delphine CRESSON