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jeudi 9 octobre 2014 à 09:54

C’est arrivé un 9 octobre… (Voir les vidéos)

1981 : l'abolition de la peine de mort !



L’abolition, en 1981, de :la peine de mort en France, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté européenne, ancêtre de l’Union européenne.

 

Wikipédia (l’incontournabel encyclopédie libre) poursuit : « Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.

 

Histoire

 

Époque gauloise

 

« Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d’une falaise d’où ils étaient précipités.

 

César rapporte que les criminels étaient exécutés à l’occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu. »

 

Époque gallo-romaine et Bas-Empire

 

« Sous le Bas-Empire les Romains utilisaient la crucifixion pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête. »

 

Ancien Régime

« Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l’application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné.

 

Le droit pénal de l’Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l’humilier. Les peines n’avaient pas pour but de punir ou d’amender le coupable, mais d’impressionner les spectateurs, de servir d’exemple, de dissuader le public de commettre des crimes…. »

 

Nous nous arrêterons là car l’article est très long et fort documenté pour en arriver à l’assentiel :

 

Abolition

 

« Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu’il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.

 

Le 25 mai 1981, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié.

 

Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.

 

Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l’Assemblée nationale.

 

Il est voté le 18 septembre 1981 par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).

 

Le 30 septembre 1981, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l’Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).

 

Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée. La France est l’un des derniers pays d’Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire), peine de mort en Suisse interdite par le Code pénal en 1942), la Belgique et le Royaume-Uni qui l’aboliront, respectivement en 1991, 1996 et en 1998. Les six derniers condamnés à mort ont leur peine automatiquement réduite.

 

De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.

 

En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France. »

 

Retrouvez l’article complet et ces nombreux renvois en cliquant sur :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort_en_France

 

Signé : un abolitionniste !

 

badinter 08 10 14

 

Photo : www.letelegramme.fr

 

 

Robert Badinter à l’Assemblée nationale sur peine de mort 

 

 

Discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort 2/2 

 

 

 

 

 

 



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