… les enjeux de la gestion

 

 

des collectivités locales en 2015

 

Une conférence sur les enjeux de la gestion des collectivités locales en 2015, a été organisée par l’A.M.S-L.  en partenariat avec le cabinet KPMG

 

 

 

 

 

 

 

Présidée par Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines mais surtout présidente départementale de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, cette matinée de travail aura permis aux maires présents (ou leurs représentants) d’en savoir beaucoup plus sur ce qui les attend !

 

 

Ils ont dit…

 

 

Marie-Claude Jarrot : en introduction « … il nous a semblé très utile de faire des simulations pour établir, clairement, les décisions de l’Etat en matière de dotations mais aussi de démontrer que les péréquations, qu’elles soient horizontales ou verticales, ont un rôle à jouer et c’est pourquoi nous avons demandé au cabinet KPMG de venir nous expliquer tout cela… Durant ce premier semestre 2015, nous aurons d’autres réunions de formation en attendant l‘assemblée générale qui aura lieu à Buxy, le 30 mai prochain ! Une réunion qui se déroulera en deux temps : une assemblée extraordinaire pour faire entrer au bureau de l’association, le président des maires ruraux et une seconde plus statutaire... » Et, en conclusion : « les villes sont tentées de ne pas s’endetter mais avec des taux d’intérêts de 1,28% elles ont intérêt à le faire, même si le gouvernement, dans 15 ans, dira qu’il n’aurait pas fallu mais… La mutualisation et la contractualisation ne se traduiront pas forcément par des économies… Je prends l’exemple du centre sportif Salengro, je sais que je n’aurai pas les moyens de le rénover avant 2020, ce sera donc un projet que l’on mènera lors de notre second mandat… C’est ce travail de perspectives, qu’est venu nous expliquer le cabinet KPMG… »

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Michel Cochet : « Je travaille dans ce cabinet depuis 25 ans mais j’ai été aussi élu local… Je comprends donc tout à fait les élus locaux, surtout ceux des petites communes. Je prendrai l’exemple de la Loi de Finances 2015 : plus l’Etat parle de simplification et plus, au contraire, il complexifie ! Allez sur le site de  Légi-France et, même moi, si je n’ai pas trois codes : y compris celui du Travail, je n’y comprends rien ou presque. C’est pourquoi, je m’attache à bien expliquer à mes interlocuteurs toutes les « finesses » de cette loi : pour moi : il n’y a rien que ce que l’on comprend bien que l’on explique bien ! Je prends l’exemple de la loi de Finances 2014, elle prévoit que les élus ont jusqu’au 15 avril 2015 pour voter leur budget mais combien le savent ? »

 

 

 

 

 

 

 

 

M. François Foret, maire de Marcilly-la-Gueurce, 126 habitants, élu depuis 2009 : « J’ai trouvé cette matinée très instructive même si beaucoup de choses ne concernent pas, directement, les communes de la taille de la mienne… Par contre, je compte bien faire appel à l’association pour élaborer mon budget et, surtout, prévoir l’avenir…« 

 

 

Jean-Christophe Prost, maire de Buffières (près de Cluny), 259 habitants : « c’est surtout la première partie de la réunion qui m’a intéressé avec ces questions de péréquation ! Par contre la deuxième intéressait plus les EPCI qui, elles, ont intérêt à mutualiser leurs moyens… Les statistiques qui nous ont été communiquées ont également un intérêt certain pour des communes de la taille de la mienne…« 

 

 

 

 

 

Guy Lavocat, maire de Chalmoux, 700 habitants, conseiller prud’hommes depuis 25 ans est catégorique : « la loi Macron est absurde… J’en suis à mon deuxième mandat et, aujourd’hui, tout est basé sur les intercommunalités. Issy l’Evêque (2000 habitants) est le « coeur » de notre EPCI mais il y a 7 vice-présidents qui touchent 560€ par mois, ils doublent quasiment leur retraite, pour ma part je ne prends que 600€ par mois en tant que maire alors que je pourrais prétendre à 1 100€... »

 

 

 

 

 

 

Georges Lacour, maire de Saint-Firmin, 860 habitants : « avec la mutualisation, nous devrions faire des économies tout en gagnant en efficacité… Ce genre de réunions, pour moi, est très intéressant, même si je fais partie de la communauté urbaine Creusot Montceau... »

 

 

 

 

 

 

 

M. Serge Briet, 1er adjoint au maire de Cuzy, près de Toulon-sur-Arroux, 128 habitants  : « Nous avons appris beaucoup, ce matin, notamment pour élaborer notre futur budget même si nous appartenons à la communauté de communes d’entre Saônet et Loire… »

 

 

 

 

 

 

 

Edith Perraudin, maire de Cuzy confirme les dires de son adjoint mais rajouter : « il nous faudra intégrer cette réflexion qui n’est pas celle de l’Etat… Nous, élus, sommes demandeurs de telles rencontres comme celle de ce matin… »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles conséquences ?

 

 

 

Ce qui les attend suite aux décisions prises par le gouvernement qui, pour « rentrer dans les clous » impose une réduction de 10 milliards d’euros, dès cette année, sur les dotations aux communes, intercommunalités, départements et même régions  !

 

Le contexte de réduction des moyens attribués aux collectivités locales risque de contraindre celles-ci à faire des arbitrages douloureux quant à leurs investissements futurs et les services publics offerts à leurs administrés, ainsi qu’à user de leurs dernières marges de manœuvre.

 

Face à cette situation, le bureau exécutif et le Conseil d’administration de l’association avaient  décidé d’organiser une conférence sur ces enjeux de la gestion des collectivités locales en 2015, afin de faire le point sur l’ensemble des éléments qui pèseront sur les choix que les collectivités devront effectuer en 2015.

 

 

 

 

Cette conférence, animée par le cabinet KPMG, s’est tenue, ce samedi 21 février à l’Embarcadère. Normal, nous direz vous, puisque Mme Jarrot en est la présidente. Mais, elle n’entend pas, tout comme le bureau et son conseil d’administration, en rester là puisque d’autres réunions de travail « décentralisées » sont, d’ores et déjà prévues !

 

 

 

Les thèmes abordés !

 

 

Dans un contexte de réduction drastique des moyens alloués aux collectivités territoriales, cette matinée visait, donc, à faire le point sur l’ensemble des éléments qui pèseront sur les choix financiers, de gestion ou stratégique que les collectivités locales devront réaliser en 2015.

 

 

Cette matinée sera l’occasion de présenter les éléments suivants :
 
Introduction : un environnement territorial et financier en profonde mutation  

 

 

 

 

Thèmes abordés : 

 

 

– Pacte de stabilité, 

 

– Loi de finances 2015, 

 

– Lois de finances rectificatives 2014, 

 

– Loi de programmation des finances publiques 2014‐2019,… 

 
– Une baisse significative et continue des dotations de l’Etat 

 

– Loi de finances 2015, 

 

– Loi de programmation des finances publiques 2014‐2019, 

 

– Dotation  globale  de fonctionnement (DGF), contribution au  redressement des comptes publics,… 

 

– Le renforcement des dispositifs de péréquation verticale pour 2015 

 

– Dotation  de  solidarité  urbaine (DSU),  dotation  de  solidarité  rurale  (DSR),… 

 

– La progression de la péréquation horizontale 

 

– Fonds  national  de  péréquation  des  ressources  intercommunales  et communales (FPIC), …

 

– Les pistes d’optimisation financière et budgétaire à mettre en œuvre dès 2015 

 

– marges de manœuvre, maîtrise  des  dépenses de fonctionnement, mutualisation optimisation des recettes de fonctionnement, relations financières avec l’intercommunalité, pactes financiers et fiscaux, prospectives financières, endettement, … 

 

– Communes nouvelles : quels sont les enjeux financiers et fiscaux ? 

 

– Avancement du projet de loi NOTre, dispositions significatives… 

 

 

 

Plusieurs dizaines de maires, essentiellement de petites communes ont assisté à cette matinée de travail, fort instructive et « éclairante » !

 

 

 

 

Annabelle Berthier