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samedi 14 septembre 2019 à 10:15

Assemblée générale de l’association des Maires de Saône-et-Loire

Gérard Larcher, Président du Sénat, en invité



 

 



 

Ce vendredi matin, l’Embarcadère de Montceau-les-Mines a accueilli l’assemblée générale de l’association des Maires de Saône-et-Loire. Ce sont entre 250 et 300 maires du département qui avaient fait le déplacement. Également André Accary, Président du département et les sénateurs, M. Emorine, Mme Mercier et Jérôme Durain. Le député européen Jérémy Decerle était aussi présent.

Le début de matinée a été consacré à la présentation du bilan moral et financier de l’association, association dont l’équilibre financier est atteint sur les deux dernières années. Tous les bilans sont approuvés par les membres présents. Aucun autre point n’est à l’ordre du jour, puisque les mandats des membres du bureau courent jusqu’à la fin de leurs mandats respectifs de Maires.

 

Gérard Larcher, invité par Marie-Claude Jarrot

 

La deuxième partie de la matinée a été consacrée à une rencontre et des échanges entre le Président du Sénat, Gérard Larcher et les maires présents. Marie-Claude Jarrot, Présidente de l’association des Maires de Saône-et-Loire l’avait invité, comme ils l’ont respectivement rappelé.

 

Avant de donner la parole au Président du Sénat, Marie-Claude Jarrot rappelle l’importance de l’association des maires pour le territoire et pour les maires eux-mêmes : «  Notre association, qui regroupe la quasi-totalité des communes du département, et un grand nombre de communautés de communes, est au quotidien à leur côté. En lien étroit avec l’Association des Maires de France, notre rôle est avant tout d’accompagner nos collectivités, de porter leur parole, voire de défendre leurs intérêts, sur les nombreux dossiers qui les impactent.

Tout comme le Sénat, l’AMF joue un rôle essentiel pour porter la voix des élus locaux et rappeler à ceux qui nous gouvernent toute la diversité et toutes les potentialités et les richesses de nos territoires, mais aussi toute l’importance que jouent nos collectivités du bloc communal pour répondre aux attentes et besoins des citoyens dans leur vie quotidienne.

Vous avez-vous-même souligné, devant les maires de France réunis en Congrès, que « la commune constitue pour les français une petite République dans la grande». Cette commune vers laquelle se tournent naturellement nos concitoyens, comme premier et parfois dernier recours, est la première des institutions à recueillir la confiance des Français ! »

 

Puis poursuivant sur le rôle des maires et leurs questionnements, Marie-Claude Jarrot indique : « Les dernières réformes territoriales, la dimension croissante des intercommunalités, mais aussi les contraintes financières toujours plus importantes, ont jeté un trouble chez un certain nombre de maires qui s’interrogent sur leur rôle, surtout leurs marges de manœuvre. Alors que les élus de terrain que nous sommes n’avons qu’un but, « Servir le citoyen et agir pour la République ». Nous avons pu constater un véritable sentiment de dépossession chez certains élus municipaux. Ce sentiment n’est pas uniquement lié aux raisons évoquées précédemment, il trouve également son origine dans une complexification, voire une technocratisation, des fonctions.

Il est nécessaire que s’ouvre désormais une nouvelle étape de la Décentralisation ! Une étape fondée sur les libertés locales, sur le respect et la reconnaissance des élus, sur la proximité et la subsidiarité, sur l’autonomie financière et fiscale. Le gouvernement nous annonce la mise en œuvre d’un acte de différenciation et de décentralisation pour le premier semestre 2020. Nous y serons bien évidemment extrêmement attentifs. Avant cela, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique va animer les débats parlementaires. Les ambitions portées sont importantes, puisque celui-ci entend améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, vise à étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales. »

 

Puis Marie-Claude Jarrot met en avant à la fois la place du Maire dans le « coeur » des français entre d’élus préféré, à la fois son rôle de partenaire avec l’Europe, l’État, les autres collectivités territoriales et les EPCI et à la fois des problèmes d’incivilités rencontrés par ceux-ci.

 

Elle termine son propos sur la question de l’aménagement du territoire : « Je ne peux pas terminer mon propos sans évoquer un sujet ô combien important, tant par sa dimension pour nos concitoyens et les synergies nécessaires qu’il implique. Je veux bien évidemment parler de l’aménagement du territoire, une mission que nous portons toutes et tous. Il reste toutefois tant de choses à faire, tant de choses à créer pour lutter contre ce que l’on appelle communément la fracture territoriale. »

 

Le 61e déplacement du Président du Sénat

 

Pour son 61e déplacement, Gérard Larcher était donc venu échanger avec les maires de Saône-et-Loire présents, rappelant d’abord la diversité des trois sénateurs travaillant toutefois ensemble. Puis mettant en avant le travail des forces de police et gendarmerie ces derniers mois et années.

 

Gérard Larcher est venu présenter l’esprit des textes de lois qui devraient être discutés dans les prochaines semaines et prochains mois. « J’aimerais savoir comment vous allez voir le texte qui sera discuté en octobre prochain » a-t-il indiqué.

 

C’est ainsi de décentralisation dont il a été question et de la nouvelle étape de celle-ci. Il reconnaît des erreurs en 2018, une année qu’il qualifie « d’année horribilis » entre l’exécutif et les collectivités locales et dont il retient aussi qu’une défiance s’est construite.

 

Il reconnaît alors la nécessité de renouer un dialogue entre l’exécutif et les collectivités locales. « Il fallait décentraliser. Une partie de nos compatriotes n’ont pas l’impression d’être entendus » a-t-il ajouté. Aussi le texte de cet automne pourrait constituer un moyen de reconstruire une relation entre les communes et les inter-communalités, le statut des élus et le statut du rôle de police du maire.

 

« Ce premier semestre, nous aurons un texte important pour traduire le rôle de chacun dans la décentralisation. Un texte d’engagement et de proximité. » a-t-il ajouté avant de donner des exemples d’intercommunalités qui ne fonctionnent pas correctement.

 

Il évoque aussi en deuxième point à l’intérieur des compétences, la possibilité d’un transfert optionnel à la carte à l’EPCI et selon le choix de la municipalité. « Un certain nombre d’intercommunalités pourront s’organiser en pôles » précise-t-il. Il entend ainsi sortir d’un caractère figé et redonner grâce à ce texte plus de souplesse aux maires, aux collectivités et aux EPCI.

 

Il relève aussi l’importance de donner de la prévisibilité, de la durée et de la stabilité aux élus.

 

Le remplacement de la taxe d’habitation dans les budgets des communes

 

Le Président du Sénat évoque ensuite un autre sujet important de la rentrée : celui du remplacement de la taxe d’habitation dans les budgets des communes par le transfert du foncier bâti. « Il faut qu’on regarde les conséquences pour le département et les communes. Nous n’examinerons pas une loi de finance dont nous n’avons pas de simulation » précise-t-il.

 

Il évoque aussi la possibilité d’ajouter une part de TVA au financement des communes qui pourraient en avoir besoin. Mais il craint que les départements perdent à leur tour des dotations.

 

Il finit son propos sur la proposition du gouvernement de renforcer le pouvoir de police du maire et d’ajouter la possibilité contraventionnelle. Et de conclure son propos : « Il faut qu’on fasse simple, clair et pragmatique ».

 

Les maires : entre joie, lassitude et envie de bien faire

 

Ce sont ensuite les maires présents dans la salle qui ont interrogé Gérard Larcher ou simplement fait part de leurs réflexions et de leurs quotidien. Ainsi un premier maire a fait part des gilets jaunes et du sentiment de colère et de mépris toujours présent. Il a aussi partagé son expérience douloureuse d’outrages anonymes reçus. Il parle d’un quotidien d’insultes, de menaces.

 

« Nous sommes des guerriers. Quelques fois, les guerriers ont envie de rendre les armes » témoigne-t-il.

 

Il poursuit sur la notion de respect : « J’ai été blessé par le non respect du Président de la République qui s’était engagé à venir au Congrès des Maires de France. Nous demandons le respct au plus haut niveau. Donnez-nous des raisons d’espérer ».

 

Un autre parle des règles des intercommunalités qui ne permettent pas toujours aux bonnes volontés de s’exprimer.

 

La souffrance morale et économique du monde agricole est également évoquée par un autre maire du département.

 

Gérard Larcher apporte à chacun des réponses et le désir de permettre à chacun de renouer le dialogue, de se faire entendre. Il évoque aussi la revalorisation des indemnités des élus.

 

La santé est aussi un sujet que chacun a évoqué : Gérard Larcher, André Accary et d’autres maires, un sujet dont Gérard Larcher reconnaît que le département a su se saisir.

 

Les différentes élus présents demandent aussi une stabilité législative et dans les dotations afin de pouvoir réaliser des projets, les planifier.

 

A l’issue des échanges auxquels Gérard Larcher a répondu avec patience et passion, le Président du Sénat a indiqué que selon lui le Président de la République n’a pas su tenir compte des corps intermédiaires. « Il a pensé que tout venait d’en haut. On attend maintenant des actes. Le gouvernement a déjà stabilisé certaines choses. » a-t-il déclaré.

 

Avant de poursuivre : « Il faut rebâtir de la confiance. Je crois à la démocratie participative. Nous avons fait des propositions dans ce sens. »

 

Et de conclure sur les prochaines élections municipales : « Pour se présenter en 2020, il faut aimer les gens, aimer son pays. »

 

EM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





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