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lundi 15 mars 2021 à 07:07

Élections départementales des 13 et 20 juin 2021

Connaissez-vous vraiment les compétences du département ?





 

 

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.

Depuis 1982, les départements sont des collectivités décentralisées. La loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions (revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982), a énuméré limitativement les compétences du département, qui a cédé certaines d’entre elles au profit de la région.

 

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme “chef de file” en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son cœur de compétences se trouve donc réaffirmé.

Qu’est-ce que le département ?

Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental avait alors été pensé de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

L’échelon départemental a régulièrement fait l’objet des discussions mais s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait du département une collectivité territoriale de plein exercice. Le président du conseil départemental détient le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Le département est divisé en cantons qui servaient jusqu’ici chacun à l’élection d’un conseiller départemental. La représentation de la diversité des territoires du département était ainsi assurée. Mais c’est parce que diversité ne rimait pas forcément avec représentativité que la carte des cantons a été revue et que leur nombre a été divisé par deux. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs instauré la représentation de chaque canton par un binôme paritaire. Il y a donc deux fois moins de cantons mais autant d’élus. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors “conseil général”) sous le nom de “conseil départemental”.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme “chef de file” en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d’intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l’autre compétence clé.

L’action sanitaire et sociale

C’est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).

En 2011, ce poste représentait 305,5 euros par habitant soit près de 28% des dépenses des conseils départementaux, hors versements du revenu de solidarité active (RSa), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et du revenu minimum d’insertion (RMI). En intégrant ces dernières dépenses, le budget « solidarité au sens large représente plus de 50 % des dépenses globales du département.

La gestion des routes et des déplacements

Le conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure en effet l’entretien, la gestion et la construction des routes départementales.

En 2011, ce poste représentait 108,5 euros par habitant, soit un peu plus de 9% du budget.

Le conseil départemental est également compétent en matière d’aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables et de transport routier express.

L’enseignement

La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.

En 2011, ce poste représentait 87,5 euros par habitant, soit près de 8% des dépenses. Il gère également le transport des élèves, de la maternelle au lycée.

La culture

Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire.

Ce poste représentait plus de 3% des dépenses en 2011.

L’aménagement durable du territoire

Ce poste comprend l’équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l’aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.

En 2011 ces compétences représentaient plus de 6% des dépenses soit environ un coût de 70 euros par habitant.

La sécurité incendie

Parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c’est le conseil départemental qui en assure le principal financement.

Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.

En 2011, ce poste représentait 40,5 euros par habitant soit près de 4% des dépenses totales.

Les politiques publiques volontaristes

Au delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s’agir d’aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l’emploi local par exemple, dans les domaines de l’agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l’artisanat.

Le département de la Saône-et-Loire s’est particulièrement positionné sur le dossier de la santé et la réduction des déserts médicaux sur son territoire en recrutant massivement des médecins généralistes et en créant des centres de santé et des antennes du centre départemental de santé.

 

Un rappel fort utile pour se rappeler l’utilité dans cet échelon que constitue le département dans le découpage territorial français ! Ses élus seront renouvelés cette année les 13 et 20 juin prochain, l’occasion de repenser les priorités du territoire ou bien de consolider des politiques déjà mises en place ces dernières années. A vous de choisir !

 

EM

 

 

Sources : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Departementales-2015/Les-competences-du-conseil-departemental

https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements

https://www.saoneetloire71.fr/

 

 

 

 



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