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mercredi 17 mars 2021 à 18:23

Fonctionnement du conseil départemental

Vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales !



 



 

Après avoir redécouvert le rôle et les missions du conseil départemental, vous vous demandez sans doute comment fonctionne l’instance ou encore comment solliciter vos conseillers départementaux.

Retrouvez des éléments d’information ci-dessous.

D’abord le Conseil départemental est communément appelé assemblée départementale (AD). Elle se réunit, en règle générale, cinq fois par an à l’initiative du président.

Le Conseil départemental est composé des 58 conseillers départementaux.

 

Le conseil départemental se réunit à l’initiative de son président. L’assemblée délibérante peut également être réunie à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé (article L. 3121-10 du CGCT).

Ainsi, le président, qui a convoqué l’assemblée départementale en préside les débats et fixe son ordre du jour. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.

 

Les principales règles de fonctionnement du conseil départemental ont un caractère législatif et sont actuellement codifiées aux articles L. 3121-1 et suivants du CGCT.

Néanmoins, ces règles sont complétées et définies par un règlement intérieur établi par l’assemblée générale dans les trois mois qui suivent son renouvellement (article L. 3121-8 du CGCT). Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d’élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s’étant déclaré d’opposition.

Dans ce cadre, les séances sont ouvertes au public, néanmoins, sur demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos (article L. 3121-11 du CGCT).

La Commission permanente

Elle est chargée de statuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l’assemblée. En Saône-et-Loire, elle regroupe 58 élus. Sa composition correspond à celle de l’assemblée départementale.

Les commissions spécialisées

Les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente sont précédées par un travail en commissions.

Les conseillers départementaux commencent par étudier les rapports au sein de commissions thématiques appelées commissions spécialisées (en Saône-et-Loire, elles sont au nombre de 4 pour l’actuelle mandature). Chaque conseiller départemental siège dans une commission spécialisée pour la durée du mandat. Les rapports à incidence financière présentés en assemblée départementale sont également soumis à la commission finances.

Les 4 commissions spécialisées :
Commission finances
Compétences :
• affaires financières
• systèmes d’information
• partenariats avec divers organismes
• ressources humaines
• fonctionnement du Conseil départemental
• affaires juridiques
• coopération décentralisée
• patrimoine départemental (hors routes et collèges)
• toutes autres affaires en lien avec le budget du Département et l’administration départementale.

Commission solidarités
Compétences :
• politique action sociale territoriale
• établissements et services médicaux sociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et enfants confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
• politique départementale autonomie
• politique départementale insertion
• politique départementale logement/habitat
• politique départementale enfance et famille
• démographie médicale et paramédicale
• toutes autres affaires en lien avec les actions de solidarité.

Commission agriculture, aménagement du territoire, infrastructures, environnement et tourisme
Compétences :
• aménagement rural
• politique agricole
• partenariats avec divers organismes
• information géographique
• aménagement du territoire
• habitat et urbanisme
• routes et infrastructures
• soutien aux territoires
• toutes autres affaires en lien avec les actions en faveur du développement agricole et rural, l’aménagement du territoire, les routes et les infrastructures
• environnement
• développement durable
• politique de l’eau
• maîtrise des déchets
• partenariats avec divers organismes
• attractivité et promotion du territoire
• actions touristiques
• toutes affaires en lien avec l’environnement, le développement durable et le tourisme.

Commission éducation, numérique, jeunesse, sports, culture et patrimoine
Compétences :

• actions en faveur des collèges publics
• collèges privés
• aides en faveur de l’éducation et de la jeunesse
• réseaux très haut débit et téléphonie mobile
• soutien au monde sportif
• protection et animation du patrimoine
• métiers d’art
• archives
• lecture publique
• politique culturelle départementale
• toutes autres affaires en lien avec l’éducation, le numérique, la jeunesse, les sports, la culture et le patrimoine.

Inscriptions sur les listes électorales

Chaque année, il est de coutume de voir des campagnes de communication pour s’inscrire sur les listes électorales. Celles-ci ont généralement lieu en fin d’année. Cela n’a pas été le cas cette année. Et vous vous demandez certainement s’il est encore possible de vous inscrire sur les listes électorales.

En fait, les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin régional comme départemental, devront être déposées au plus tard le vendredi 7 mai.
Toutefois, une inscription ultérieure peut être acceptée dans cinq cas précis listés par l’article L.30 du code électoral, et notamment pour les Français remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, soit 18 ans minimum, après la clôture des délais d’inscription.

Qui peut être candidat aux élections départementales ?

Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, ont été repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme. Il faut avoir plus de 18 ans et être toujours en possession de ses droits civiques. L’inscription sur la liste électorale de son lieu de domicile est également obligatoire afin de participer à ces élections.

Date limite dépôt candidatures

Les déclarations de candidature pour l’élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département au plus tard le 10 mai pour le premier tour. Les déclarations de candidature pour le second tour seront à déposer au plus tard à 18 heures le lundi 14 juin,

Comment connaître l’élu de son canton ?

Que ce soit dès à présent ou après les élections du mois de juin, vous pouvez retrouver tous les noms de vos élus et les moyens de les contacter directement sur le site internet du conseil départemental.

https://www.saoneetloire71.fr/information-transversale/annuaires-de-batiments-structures/annuaire-des-elus

 

Sources :
https://www.saoneetloire71.fr/
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regles-fonctionnement

EM

 

 

 



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