Ouverture du dépôt des demandes d’indemnisation du 30 mai au 17 juin 2022 à 14 heures

Suite à la hausse des coûts de l’alimentation animale liée aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, le gouvernement a alloué 308,5 millions d’euros pour compenser une partie des surcoûts supportés par les exploitations d’élevage, sur une période de quatre mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022). L’aide sera ciblée sur les hausses des charges de l’alimentation animale, et proportionnelle à l’impact de ces hausses spécifiques.

Les exploitations sont éligibles à partir d’une part de 10 % des charges de l’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation.

Le dépôt des dossiers se fait via le site de FranceAgriMer :

https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022 du 30 mai au 17 juin 2022 à 14 heures.

Une attestation certifiée par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable ou commissaire aux comptes si le demandeur n’est pas au régime micro-BA ou dispose d’un exercice comptable complet) doit obligatoirement être fournie. Le modèle est accessible sur le site de FranceAgriMer.

En savoir plus :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Contact :
direction départementale des territoires (DDT)
Service économie agricole
03 85 21 29 99
ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr