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mardi 13 novembre 2012 à 01:14

Baux ruraux viticoles

Publication des arrêtés fixant les références pour l'année 2012



 

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du 18 octobre 2012, François Philizot, préfet de Saône-et-Loire, a fixé les minimas et maximas des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire pour 2012 et l’actualisation des prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles et des loyers au 11 novembre 2012.

 

Ces arrêtés sont disponibles sur le site internet départemental de l’Etat : http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/



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