Afin de venir en aide aux exploitations viticoles du Beaujolais, déjà fragilisées par des années de crise, et touchées par une baisse conséquente de leurs volumes de récolte 2012, l’État met en place une mesure d’allégement des charges financières alimentée par un fonds d’allègement des charges (FAC) doté d’une enveloppe de 200 000 € pour l’ensemble du Beaujolais.

Le bénéfice de cette mesure FAC est décrit dans une circulaire du ministre de l’Agriculture en date du 14 novembre 2012.

Les exploitations qui souscrivent aux conditions d’accès à la mesure doivent également respecter, pour en être bénéficiaire, les critères suivants :
– être spécialisées dans la production de Beaujolais à hauteur au minimum de 70 % du chiffre d’affaires,
– présenter un ratio Annuités d’endettement/Chiffre d’affaires minimum de 30 %,
– avoir subi une baisse de récolte d’au moins 30 % entre 2011 et 2012.

Selon les situations, la prise en charge d’intérêts est plafonnée à 20, 30 ou 40 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts bancaires professionnels.
Le montant à verser par bénéficiaire ne doit pas être inférieur à 300 €.
Afin de respecter l’enveloppe attribuée au département, le comité départemental de gestion du dispositif pourra être amené à fixer des critères locaux complémentaires.

Le formulaire de demande et la notice explicative peuvent être téléchargés à l’adresse
http://www-services-etat-saone-et-loire.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/fac-viticole-beaujolais-2012-r1697.html
et il devra être retourné à la DDT, service Économie agricole, 37 bd Henri Dunant, CS 80140 – 71040 Mâcon cedex 9, au plus tard le 7 décembre 2012.