En France, le dispositif de protection de l’enfance a été modifié par la loi du 5 mars 2007. Cette dernière a considérablement accru le rôle du Département qui a eu pour mission de mettre en place une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes. En Saône-et-Loire, la cellule existe depuis le 1er février 2010.

 

À l’occasion la journée internationale des droits de l’enfant, qui s’est déroulée ce mardi 20 novembre le Département a souhaité mettre l’accent sur cette cellule départementale qui œuvre chaque jour en faveur de la protection de l’enfance en partenariat avec les acteurs de l’ensemble du territoire. Il a également lancé une campagne d’information à destination du grand public et des professionnels.

 

670 affiches seront notamment mises sur le réseau abribus départemental du 19 novembre au 16 décembre. Des plaquettes d’information seront distribuées auprès du grand public et des professionnels. Et des affichettes diffusées dans les lieux d’accueil du Conseil général des partenaires (écoles, collèges, municipalités, crèches, etc.)

 

 

 

 

 

 

 

La cellule de recueil des informations préoccupantes est un service du Conseil général, intégré à la direction de l’enfance et des familles (DEF). Son fonctionnement s’appuie sur un protocole interpartenarial signé le 27 juin 2011 entre le Président du Conseil général, le représentant de l’État, l’autorité judiciaire et les partenaires institutionnels concernés.

 

 

Ses objectifs :

– Améliorer le repérage des mineurs en danger le plus en amont possible pour être plus réactif,
– faire converger vers un même lieu toutes les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être,
– constituer une interface avec les partenaires extérieurs,
– croiser les analyses des professionnels pour qu’ils puissent prendre la meilleure décision pour l’enfant,
– assurer la lisibilité de ce dispositif départemental pour en faire une structure de référence facilement identifiable par le public et les professionnels,
– développer à terme une fonction d’observatoire pour améliorer l’efficacité du dispositif et orienter les politiques départementales en matière de protection de l’enfance et de prévention,

 

 

Ses missions :

La cellule a pour missions de recueillir et centraliser les informations préoccupantes (IP) transmises par l’ensemble des professionnels concourant à la protection de l’enfance et/ou par les particuliers. Le contenu des informations est analysé, afin de valider ou non le caractère préoccupant de l’information.
La cellule, pilotée et portée par la DEF, assure la réception des IP en direct pour les partenaires et par le biais d’un numéro départemental à destination du grand public.
Elle a également pour missions d’informer et de sensibiliser les partenaires et réalisent un travail de coordination entre les institutions.
En 2012, 11 réunions d’information ont été réalisées auprès de différents partenaires. Une journée de formation collective est également organisée tous les ans.
Cette année, elle aura lieu le 23 novembre 2012 avec pour thème le secret partagé.

 

 

Un travail partenarial :

L’évaluation des IP se fait par les cadres et les équipes pluridisciplinaires des territoires d’action sociale. Ils décident des suites à donner à l’IP transmise par la cellule ou s’en saisissent directement pour les IP décelées sur des mineurs déjà connus par leurs services.
La cellule départementale, bien que garante du dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des IP, ne se substitue en aucun cas aux actions engagées ou à mener auprès des familles par chacun des partenaires dans son champ de compétences. Elle permet cependant une mutualisation des moyens entre les partenaires pour un meilleur traitement de l’IP.

 

 

Les chiffres clés en 2011

 

Au cours de l’année 2011, le Département de Saône et Loire a traité 963 informations préoccupantes concernant 1419 enfants.
346 informations préoccupantes ont été déposées par des particuliers (36 %) et 617 par des partenaires (64 %)
À la réception de l’information préoccupante par la cellule, les responsables ASEF (aide sociale à l’enfance et aux familles) des territoires ont demandé une évaluation (l’intervention d’une assistante sociale au domicile de
la famille) dans 77 % des cas.