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samedi 1 décembre 2012 à 00:03

Conflit AP2R – Conseil général de Saône-et-Loire

Le département conteste le jugement et se pourvoit en cassation



À la suite du jugement rendu ce jour par la Cour d’appel de Paris concernant l’offre publique de retrait de la société EIFFARIE consistant à forcer le Département de Saône-et-Loire à céder ses actions dans le capital des société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), Rémi CHAINTRON, Président du Conseil général, indique que le Département conteste les termes d’un jugement basé sur des fondements discutables.

 

Le Conseil général, soucieux de préserver les intérêts des contribuables, entend se pourvoir en cassation.

 

 

 

 

 



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