Dans le bassin minier, on sait compter. Quand le gouvernement annonce des « contrôles des prix à la pompe », beaucoup entendent surtout un message politique. Car ici, entre trajets quotidiens en voiture, plein d’essence hebdomadaire et budget serré, les habitants regardent les chiffres de près. Et quand on compare 11 000 stations-service en France à un peu plus de 500 contrôles annoncés, le calcul est vite fait : cela ne représente qu’une poignée de stations. De quoi alimenter un sentiment largement partagé — celui d’un grand bluff, plus proche de l’opération de communication que d’une action capable d’empêcher la hausse des prix des carburants.

Le cœur du problème est juridique et économique. Le gouvernement a communiqué sur des « contrôles des prix à la pompe » comme s’il s’agissait d’une opération destinée à empêcher la hausse des carburants. Or, dans le cadre légal actuel, ces contrôles ne peuvent pas agir sur le niveau des prix lui-même.

En France, depuis les années 1980, le principe est celui de la liberté des prix : les entreprises fixent leurs tarifs librement en fonction du marché, tant qu’il n’y a pas entente ou pratique abusive. Dans ce cadre, l’État ne dispose pas d’un pouvoir administratif pour dire qu’un litre d’essence est « trop cher » ou imposer un tarif maximal station par station.

Les contrôles menés par la répression des fraudes (DGCCRF) portent donc essentiellement sur trois éléments : l’affichage correct du prix à la pompe, la concordance entre prix affiché et prix réellement payé, l’absence de pratique trompeuse ou d’information mensongère.

Autrement dit, il s’agit de contrôles de conformité commerciale, pas de contrôles du niveau du prix. Une station peut donc vendre son carburant plus cher que ses voisines sans commettre d’infraction, tant que le prix est clairement affiché et que le client paie exactement ce qui est annoncé.

Un dispositif incapable d’influencer la hausse des prix

L’écart entre le discours politique et la réalité apparaît encore plus clairement lorsque l’on examine l’ampleur de l’opération annoncée. La France compte environ 11 000 stations-service. Le gouvernement a annoncé environ 500 contrôles sur plusieurs jours. Même si l’on prend le chiffre de 513 stations contrôlées, cela ne représente que 4,6 % du parc total.

Autrement dit, 95 % des stations n’ont pas été contrôlées, l’opération est ponctuelle et non permanente, il est matériellement impossible qu’un tel dispositif influence la formation des prix. Même si une station contrôlée était sanctionnée, cela n’aurait aucun effet sur le niveau des prix du carburant dans le pays.

Les prix à la pompe dépendent en réalité de facteurs totalement extérieurs à ces contrôles. D’abord ils dépendent du prix du pétrole brut sur les marchés internationaux, du taux de change euro-dollar, du niveau des taxes (TICPE et TVA), des marges de raffinage et de distribution. Aucun de ces éléments n’est affecté par les inspections de la DGCCRF.

Des infractions sans lien avec le prix du carburant

Les premiers résultats communiqués illustrent également la nature réelle des contrôles.

Le gouvernement a évoqué environ 15 à 16 % “d’anomalies” sur les stations inspectées, mais seulement environ 6 % de procès-verbaux, donc d’infractions caractérisées.

 

Les irrégularités constatées concernent surtout un prix affiché sur Internet différent du prix réel, un défaut d’affichage, des erreurs d’information au consommateur.

Ces infractions relèvent de la police de la consommation, pas d’une lutte contre des prix jugés excessifs. Même lorsqu’une station est sanctionnée, la sanction ne porte pas sur le fait d’avoir vendu le carburant trop cher, mais sur la manière dont le prix est présenté ou communiqué.

Dans la réalité du quotidien pour les habitants du bassin minier et des Français, il s’agit seulement d’une opération sans impact économique réel.

 

Dans ces conditions, l’opération ne peut pas avoir d’effet sur la hausse des carburants.

Elle ne modifie ni le coût du pétrole, ni la fiscalité, ni les marges structurelles du secteur.

Elle peut au mieux corriger quelques irrégularités marginales dans l’affichage des prix.

Même si toutes les stations contrôlées étaient sanctionnées, ce qui n’est pas le cas, cela resterait économiquement insignifiant à l’échelle du marché national.

 

Oui, car il s’agit d’une opération essentiellement politique.

 

C’est pourquoi plusieurs observateurs considèrent que ces contrôles relèvent surtout de la communication politique. L’annonce d’« inspections » donne l’impression que l’État agit contre la hausse des prix, alors que les instruments utilisés ne permettent pas de réguler ces prix. Ce type d’opération correspond davantage à un signal politique adressé à l’opinion publique, une démonstration d’autorité face aux distributeurs, une réponse médiatique à la hausse des carburants. Mais en pratique, le dispositif ne peut agir que sur des anomalies d’affichage ou de transparence, pas sur la formation du prix lui-même.

 

Le vrai levier existe : agir sur la fiscalité ou adopter une mesure de régulation comme l’a fait en 1990 Pierre Bérégovoy.

Si un gouvernement voulait réellement agir sur le prix du carburant, les leviers seraient d’une autre nature avec une baisse des taxes (TICPE ou TVA), une aide budgétaire directe aux consommateurs, un plafonnement réglementaire des prix, comme cela existe parfois dans certaines situations exceptionnelles avec une TIPP flottante.

Mais ces mesures impliquent des choix budgétaires ou réglementaires lourds, qui n’ont rien à voir avec une campagne ponctuelle d’inspections. La campagne de « contrôles des prix à la pompe » ne constitue pas un instrument de régulation des prix. Elle vise uniquement la conformité des pratiques commerciales.

 

Avec moins de 5 % des stations contrôlées et des infractions principalement liées à l’affichage, elle ne peut ni empêcher la hausse des carburants ni faire baisser les prix.

L’opération relève donc davantage d’une stratégie de communication politique que d’un mécanisme économique capable d’influencer le marché.

Au fond, dans le bassin minier, on a l’habitude des discours officiels et des réalités du terrain. Quand le plein dépasse encore quelques euros de plus que la semaine précédente, chacun comprend bien que ce ne sont pas quelques contrôles d’affichage qui vont faire baisser le prix du litre.

Alors les habitants regardent passer les annonces, un peu comme on regarde un nuage de poussière après un coup de vent : ça fait du mouvement, ça donne l’impression qu’il se passe quelque chose… Mais quand on arrive à la pompe, le chiffre sur l’écran, lui, n’a pas changé.

Bref, les habitants du bassin minier ne sont pas dupes : ils savent que la seule chose vraiment contrôlée dans cette affaire, c’est surtout… la communication. Et pour le reste, c’est toujours le même réflexe : on serre les dents, on fait le plein quand même — et on sort la calculette.

 

Gilles Desnoix